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Direction des affaires juridiques

Conseil aux acheteurs : Présentation du code de la commande publique - 27/12/2018

A la suite de la publication du code de la commande publique le 5 décembre dernier et afin d’accompagner les opérateurs économiques, les acheteurs et les autorités concédantes dans l’appropriation de cet outil, la DAJ met en ligne une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d’application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés.

Cette fiche est accompagnée des tables de correspondance « article du code/textes codifiés » pour les parties législative et réglementaire.

► Consulter la fiche

► Consulter les tables de concordance :

     ⇒ Partie législative

     ⇒ Partie réglementaire