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Direction des affaires juridiques

Conseil aux acheteurs - Mise à jour des tableaux - 10/04/2018

Les tableaux précisant les obligations à respecter en matière de publicité, de procédure applicable, de délais de remise des candidatures et des offres et de publicité des avis d’attribution pour les marchés publics et les marchés publics de défense et de sécurité ont été mis à jour des nouveaux seuils communautaires.
⇒ Ces tableaux sont disponibles dans la rubrique Conseil aux acheteurs - Tableaux