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Direction des affaires juridiques

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes - 13/10/2017

 

Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics sont proposés sur cette page : tableaux et schémas, fiches techniques, questions-réponses.

 

Tableaux

 

 

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