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Comment sommes-nous organisés ?

La DAJ est dirigée par une directrice, secondée par un chef de service.

Quatre sous-directions

Deux sous-direction généralistes :

  • la sous-direction « Droit public, droit européen et international » : une compétence axée sur le droit public général, étendue aux domaines de la fonction publiques et des comptes sociaux, et sur le droit européen et international ;
  • la sous-direction « Droit privé et droit pénal » exerce les fonctions d’agent judiciaire de l’Etat et le conseil dans tous les domaines du droit privé.

Deux sous-directions spécialistes :

  • la sous-direction « Droit de la commande publique » est responsable du droit de la commande publique au plan national et communautaire ;
  • la sous-direction « Droit des régulations économiques » répond aux nouveaux besoins en droit des politiques économiques et financières.

Une mission d'Appui au patrimoine immatériel de l'État

Rattachée à la DAJ au 1er janvier 2020, la mission d'appui au patrimoine immatériel de l'État a pour fonction de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Elle est organisée autour de deux pôles : un pôle juridique (marques et propriété intellectuelle) et un pôle marketing.

Un bureau stratégique COREL

Interface du Secrétariat général du Gouvernement, le bureau « Coordination, relations extérieures, études et légistique » assure les fonctions transversales de coordination juridique pour l’ensemble des directions des ministères financiers, de conseil en légistique et anime le réseau des correspondants dans les directions. Il élabore les publications de la DAJ.

Un département support

  • Pôle "Ressources humaines"
  • Bureau "Ressources informatiques et documentaires"
  • Pôle "Finances - Logistique"
  • Pôle "Contrôle de gestion"
  • Pôle "Communication"

organigramme DAJ

L'organigramme de la DAJ (pdf - 202, 8 ko)

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