La DAJ est une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, un ministère engagé pour une économie forte et durable. Elle exerce, depuis 20 ans, un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle.
Un peu d'histoire
Sa création, en 1998, résulte de la fusion de trois services :
- un service contentieux : l’Agent judiciaire du Trésor (aujourd'hui Agent judiciaire de l'État), créé par le décret révolutionnaire du 21 juillet 1790 ;
- un service chargé du droit de la commande publique : le Secrétariat général de la Commission centrale des marchés ;
- un service à la fois contentieux et de conseil : la sous-direction des Affaires juridiques et contentieuses, qui relevait de la direction générale de l’Administration et des Finances du secrétariat d’État à l’Industrie.
La DAJ est dirigée par une directrice, assistée d'un chef de service. Elle est organisée autour de :
Quatre sous-directions
- la sous-direction « Droit public, droit européen et international » : une compétence axée sur le droit public général, étendue aux domaines de la fonction publique et des comptes sociaux, et sur le droit européen et international ;
- la sous-direction « Droit privé et droit pénal » exerce les fonctions d’agent judiciaire de l’Etat et de conseil dans tous les domaines du droit privé.
- la sous-direction « Droit de la commande publique » est responsable du droit de la commande publique au plan national et communautaire ;
- la sous-direction « Droit des régulations économiques » répond aux nouveaux besoins en droit des politiques économiques et financières.
Une mission Appui au patrimoine immatériel de l'État
Rattachée à la DAJ au 1er janvier 2020, la mission d'appui au patrimoine immatériel de l'État a pour fonction de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Elle est organisée autour de deux pôles : un pôle juridique (marques et propriété intellectuelle) et un pôle marketing.
Un bureau de coordination normative - COREL
Interface du Secrétariat général du Gouvernement, le bureau « Coordination, relations extérieures, études et légistique » assure les fonctions transversales de coordination juridique pour l’ensemble des directions des ministères financiers, de conseil en légistique et anime le réseau des correspondants dans les directions. Il élabore les publications de la DAJ.
Un département support composé de 6 pôles
- Pôle "Ressources humaines"
- Pôle "Ressources informatiques"
- Pôle "Finances - Logistique"
- Pôle "Contrôle de gestion et qualité"
- Pôle "Communication"
- Pôle "Ressources documentaires"
Organigramme de la DAJ
Textes officiels
- Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
- Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Décret n° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination « agent judiciaire de l'Etat » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor »
- Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie