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Direction des affaires juridiques

Comment sommes-nous organisés ? - 06/12/2017

Une administration très classique

 

Un directrice, secondée par un chef de service

 

4 sous-directions

2 généralistes :

  • la sous-direction « Droit public, droit européen et international » : une compétence axée sur le droit public général, étendue aux domaines de la fonction publiques et des comptes sociaux, et sur le droit européen et international ;
  • la sous-direction « Droit privé et droit pénal » exerce les fonctions d’agent judiciaire de l’Etat et le conseil dans tous les domaines du droit privé.

 

2 spécialistes :

  • la sous-direction « Droit de la commande publique » est responsable du droit de la commande publique au plan national et communautaire ;
  • la sous-direction « Droit des régulations économiques » répond aux nouveaux besoins en droit des politiques économiques et financières.

 

Un bureau stratégique COREL

Interface du Secrétariat général du Gouvernement, le bureau « Coordination, relations extérieures, études et légistique » assure les fonctions transversales de coordination juridique pour l’ensemble des directions des ministères financiers, de conseil en légistique et anime le réseau des correspondants dans les directions. Il élabore les publications de la DAJ.

 

Un département support

  • Pôle « Ressources humaines »
  • Bureau des ressources informatiques, documentaires et de la communication interne (RIDC)
  • Pôle « Finances - Logistique »
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