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Commande publique

Actualités
22/06/2020

Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidém...

12/06/2020

La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire.

05/06/2020

La Direction des Affaires juridiques a reçu plusieurs alertes relatives à des pratiques d’acheteurs qui semblent méconnaître la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique. Il semblerait que certains ont une lect...

02/06/2020

L'OECP publie les résultats d'une enquête menée auprès des acheteurs afin de mesurer certaines de leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats dura...

28/05/2020

La DAJ publie une nouvelle version  de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics

Chiffres clés du recensement
Publications
Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
12/08/2019
Guide pratique de l'achat public innovant
29/05/2019
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
29/05/2020
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)
29/05/2020
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