Accueil du portailDAJCommande publique › Commande publique
Direction des affaires juridiques

Commande publique

15/01/2019

La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

 

Actualités de la commande publique

  • Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 : vous avez jusqu’au 31 mai 2019 - 15/01/2019
    L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2018, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2019. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
    L’application en ligne REAP,  dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2019 pour l’année 2018.
    En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent  disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
    L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur !
    REAP, accessible par internet, ne nécessite aucun investissement préalable et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.
    En savoir plus…
  • Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique, daté du 1er janvier 2019, applicable aux données 2018 et 2019, est paru ! - 15/01/2019
    Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé et enrichi. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018.
    Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui sont appelées à évoluer sensiblement dès 2019.
    Les acheteurs de l’Etat sous comptabilité CHORUS ne transmettent pas de données directement à l’OECP, l’AIFE le fait pour eux.
    Les déclarants directs à l’OECP (collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de santé, les établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP. Toutefois, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé peuvent également, moyennant un développement informatique, transmettre les données  du recensement par l’intermédiaire du « PES marché » mis à leur disposition par la DGFIP. La DGFIP se charge alors de la transmission des données à l’OECP. De plus, l’AIFE met à disposition des acheteurs publics, début 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une « API Recensement » (interface de connexion), qui transmettra alors directement à l’OECP ces données.
    Pour faciliter la saisie des données, notamment dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner. Pour en savoir plus, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public.
  • DAJ : Publication du décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique - 27/12/2018
    Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié ce mercredi 26 décembre au Journal officiel de la République française.
    Afin de soutenir l’innovation dans la commande publique, ce décret crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €. Il porte également des mesures relatives à la révision de prix, à l’augmentation du montant des avances et à la diminution de celui de la retenue de garantie dans les marchés publics passés par l’Etat avec des PME, ainsi qu’à la dématérialisation de la commande publique.
    Consulter le décret
  • Conseil aux acheteurs : Présentation du code de la commande publique - 27/12/2018
    A la suite de la publication du code de la commande publique le 5 décembre dernier et afin d’accompagner les opérateurs économiques, les acheteurs et les autorités concédantes dans l’appropriation de cet outil, la DAJ met en ligne une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d’application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés.
    Cette fiche est accompagnée des tables de correspondance « article du code/textes codifiés » pour les parties législative et réglementaire.
    ► Consulter la fiche
    ► Consulter les tables de concordance :
    Partie législative
    Partie réglementaire
  • [Social Room] La transformation numérique de la commande publique, aux services des TPE/PME - 19/12/2018
    cid:image001.png@01D496E7.02E01A40
    Le vendredi 14 décembre 2018, la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances a expliqué, par l’exemple, comment la dématérialisation des marchés publics, effective au 1er octobre 2018, pouvait être une opportunité pour les PME/TPE.
    Accéder à la retransmission de cet entretien (sur Facebook)
  • Publication du code de la commande publique - 05/12/2018
    Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au Journal officiel de la République française. La publication du code de la commande publique est l’aboutissement d’un chantier de 24 mois mené, par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de manière collaborative avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, aussi bien privés que publics.
    Comprenant 1.747 articles, le code de la commande publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019 afin de laisser le temps aux acteurs, acheteurs, autorités concédantes et entreprises, de s’approprier ce nouvel outil.
    Pour consulter le code de la commande publique :
    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
    Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 
    Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
  • Le code de la commande publique a été adopté en Conseil des ministres. Sa publication est désormais imminente ! - 28/11/2018
    L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique a été adoptée le 26 novembre 2018 par le Conseil des ministres.
    Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, constitue  une étape essentielle de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique, initiée avec la transposition des directives européennes de 2014.
    Le code de la commande publique, tant pour sa partie législative, que pour sa partie réglementaire, devra être publié début décembre et entrera en vigueur le 1er avril 2019 afin de laisser le temps aux acteurs de la commande publique de s’approprier ce nouvel outil.
    La publication du code de la commande publique est l’aboutissement d’un chantier de 24 mois mené, par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de manière collaborative avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, aussi bien privés que publics.
    Que l’ensemble des participants à la consultation publique ainsi que les membres du cercle des experts  en soient ici remerciés puisque c’est la qualité de leurs contributions qui a permis de faire du code de la commande publique, un code construit par et pour les acteurs de la commande publique.
    Accéder au communiqué de presse de la secrétaire d’Etat
    Accéder au dossier de presse du Code de la commande publique

 

 

Chiffres-clés du recensement


Chiffres 2014-2016

 

RECENSEMENT ECONOMIQUE
des contrats de la commande publique

 

Acheteurs publics : dix conseils pour réussir

Fascicule Acheteurs publics : 10 conseils pour réussir

 

 

 

 

 

Une question sur les marchés publics ?

Nous contacter
Nous contacter

 

Partagez cet article !