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Toutes les actualités de la commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 29 janvier, son cinquième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en 2019, l’avancement des travaux et la programmation 2020-2021.

Le Guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, a été actualisé pour tenir compte du lancement du recensement 2020.  

Le décret modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances est publié. Il vise à simplifier la commande publique et favoriser l’accès des PME aux marchés publics.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a lancé une étude statistique et qualitative consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics au mois de septembre dernier.
Un questionnaire en ligne est disponible depuis début octobre (...)

Le 14 novembre 2019, la Commission européenne a réunit le groupe d’experts sur la dématérialisation de la commande publique (EXEP group). La DAJ y représentait l’Etat français.

Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au JOUE du 31 octobre 2019.

Pour les contrats notifiés en 2019, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2020.

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