Direction des affaires juridiques

Archives du Comité stratégique - 07/09/2011

 

Jean-Jacques Hyest Christine Lagarde et le comité stratégique

 

Le comité stratégique des fonds de dotation, dont la mise en place a été annoncée par Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, lors du colloque consacré au développement des fonds de dotation en France le 19 novembre 2008, a tenu sa première réunion le 13 janvier 2009.

Pour sa réunion d'installation, le comité stratégique a d'abord fait le point sur la mise en oeuvre de la nouvelle législation : rappel du cadre législatif (article 140 de la loi de modernisation de l'économie), présentation du décret d'application, actuellement en cours de signature, précisions sur les premiers travaux en cours. Henri Loyrette a ensuite présenté le projet de création du fonds de dotation du Louvre, qui sera très probablement le premier fonds de dotation créé en France.

Le comité stratégique a poursuivi ses travaux en réfléchissant, au travers de l'exemple du Comité de la Charte, exposé par son président Michel Soublin, aux actions futures qu'il engagera pour accompagner et faciliter l'essor de ce nouvel être juridique, que constitue le fonds de dotation.

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