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Le titulaire d’un marché ou son sous-traitant peut céder à un tiers la créance qu’il détient dans le cadre d’un marché pour obtenir des facilités de trésorerie. La présente fiche détaille, pour chacun des modes de cession de créance (cession ordinaire ou cession Dailly), la procédure de cession et ses conséquences juridiques pour un marché. |
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1. Quelles créances peuvent faire l’objet d’une cession ?
2. Quels sont les différents modes de cession ?
3. Quelle est la procédure de cession de créance ?
- 3.1. La procédure de cession de créance de droit commun
- 3.2. La procédure de cession de créance Dailly
- 3.3. La cession de créance en cas de groupement
- 3.4. La cession de créance dans le cadre d’un accord-cadre
- 3.4.1. Cession ou nantissement de créance résultant d’un accord-cadre mono-attributaire
- 3.4.2. Cession ou nantissement de créance résultant d’un accord-cadre multi-attributaire
- 3.5. Les conséquences d’une erreur de procédure
4. Quelles sont les conséquences d’une cession de créance ?
- 4.1. La cession de créance dans le cadre d’un accord-cadre
- 4.2. La notification de la cession interdit au comptable de payer le titulaire ou le sous-traitant cédant
- 4.3. Le cessionnaire a autant de droits que le cédant
- 4.4. Les conflits entre cessionnaires
- 4.5. Les modifications ultérieures à la cession
- 4.6. Le droit à l’information du cessionnaire
- 4.7. Les possibles actions contentieuses du cessionnaire et du titulaire cédant
5. L’acceptation de la cession Dailly par l’acheteur
- 5.1. L’objectif de l’acceptation
- 5.2. La procédure de l’acceptation
- 5.3. Les conséquences de l’acceptation
- 5.4. Les spécificités de l’acceptation en marché de partenariat