Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Cahiers des clauses administratives générales et techniques

Lancement de la réforme des clauses administratives générales

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a organisé, le 16 septembre 2019, une réunion de lancement des groupes de travail.

Le support de présentation (pdf - )

Cahiers des clauses administratives générales

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite.

Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

CCAG - Marchés de fournitures courantes et services

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par :

CCAG - Marchés publics de prestations intellectuelles

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par :

 CCAG - Marchés publics de travaux

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par :

CCAG - Marchés publics industriels

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par :

CCAG - Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication, approuvé par  l’arrêté du 16 septembre 2009

Documents d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle rédigés par la mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Cahiers des clauses techniques générales

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.  Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications techniques.

  • Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil
  • Fascicules du CCTG - Travaux de génie civil publiés au BO du ministère chargé du développement durable : Accéder au Bulletin Officiel
  • Spécification technique générale relative aux marchés publics d’articles confectionnés (version 1.0 - mars 2015). Ce document se substitue à l’ancien CCTG applicable aux marchés publics d’articles confectionnés

Archives :

  • Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
  • Décret n° 96-538 du 14 juin 1996 approuvant le CCTG applicable aux marchés publics d'articles confectionnés

Textes de la commande publique

Accueil "Textes"

Partager la page