Direction des affaires juridiques

Les avances - 21/11/2016

 

L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire  de ce contrat avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait ».

L’avance facilite l’exécution des marchés publics et assure un égal accès à ces contrats à toutes les entreprises, qu’elles disposent ou ne disposent pas d’une trésorerie suffisante pour débuter l’exécution des prestations Le recours à ce préfinancement, annoncé dès la phase de publicité, améliore les conditions de la mise en concurrence et doit créer une économie pour l’acheteur. Les titulaires ne seront en effet pas contraints de chercher un préfinancement et ne répercuteront pas cette charge dans le prix de leur offre.

 

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1. L’avance obligatoire

  • 1.1. Quelles sont les conditions d’octroi de l’avance obligatoire ?
  • 1.2. Comment calcule-t-on le montant de l’avance ?
    • 1.2.1. Les marchés publics « ordinaires » (art. 110 II 1° du décret n° 2016-360)
    • 1.2.2. Les accords-cadres
      • 1.2.2.1. Les accords-cadres avec marchés subséquents (art. 110 II 1° du décret n° 2016-360 et article 97 II 1° du décret n° 2016-361)
      • 1.2.2.2. Les accords-cadres qui s’exécutent par bons de commande (art.110 II 2° et 3° du décret n° 2016-360 et article 97 II 2° et 3° du décret n° 2016-361)
    • 1.2.3. Les marchés publics à tranches (art. 110 II 1° du décret n° 2016-360 et article 97 II 1° du décret n° 2016-361).
    • 1.2.4. Les marchés publics reconductibles (article 110 IV du décret n° 2016-360 et article 97 IV du décret n° 2016-361)
    • 1.2.5. Les marchés publics « composites »

 

2. Les avances non obligatoires

  • 2.1. La possibilité de verser une avance lorsque les conditions de l’article 110 ne sont pas réunies
  • 2.2. La possibilité de majorer le taux de l’avance sous certaines limites et conditions
    • 2.2.1. Le taux peut être compris entre 5% et 30%
    • 2.2.2. Le taux peut être supérieur à 30%, dans la limite de 60%

 

3. Le régime juridique de l’avance

  • 3.1. L’avance doit être prévue par les documents contractuels et ses éléments constitutifs sont intangibles
  • 3.2. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l’avance
  • 3.3. Les modalités de versement de l’avance
  • 3.4. Le remboursement de l’avance

 

4. Le régime de l’avance accordée aux membres d’un groupement et aux sous-traitants

  • 4.1. L’avance versée aux membres d’un groupement
  • 4.2. L’avance versée aux sous-traitants (article 135 II du décret n° 2016-360 et article 124 du décret n° 2016-361)
    • 4.2.1. Droit à l’avance du sous-traitant
    • 4.2.2. Calcul de l’avance du titulaire et du sous-traitant.
    • 4.2.3. Modalités de remboursement de l’avance du sous-traitant.

 

5. Les spécificités des marchés publics de défense ou de sécurité

 

Annexe - Exemples de calcul du montant de l’avance

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

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