Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Les avances

 

 

L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de ce marché avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte , une dérogation à la règle du « service fait » .

L’avance facilite l’exécution des marchés publics et assure un égal accès à ces marchés à toutes les entreprises, qu’elles disposent ou ne disposent pas d’une trésorerie suffisante pour débuter l’exécution des prestations .

Le recours à ce préfinancement, annoncé dès la phase de publicité, améliore les conditions de la mise en concurrence et doit créer une économie pour l’acheteur public ; les titulaires ne seront en effet pas contraints de préfinancer leur marché et ne répercuteront pas cette charge dans le prix de leur offre.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. L’avance obligatoire

  • 1.1. Quelles sont les conditions d’octroi de l’avance obligatoire ?
  • 1.2. Comment calcule-t-on le montant de l’avance ?
    • 1.2.1. Les marchés « ordinaires » (art. 87 II 1° du CMP)
    • 1.2.2. Les marchés à tranches (art. 87 II 1° du CMP)
    • 1.2.3. Les marchés à bons de commande (art. 87 II 2° et 3° du CMP)
    • 1.2.4. Les marchés « mixtes »

 

2. Les avances non obligatoires

  • 2.1. La possibilité de verser une avance lorsque les conditions de l’article 87 ne sont pas réunies
  • 2.2. La possibilité de majorer le taux de l’avance sous certaines limites et conditions
    • 2.2.1. Le taux peut être compris entre 5 % et 30 %
    • 2.2.2. Le taux peut être supérieur à 30 %, dans la limite de 60 %

 

3. Le régime juridique de l’avance

  • 3.1. L’avance doit être prévue par les documents contractuels et ses éléments constitutifs sont intangibles
  • 3.2. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l’avance
  • 3.3. Les modalités de versement de l’avance
  • 3.4. Le remboursement de l’avance

 

4. Le régime de l’avance accordée aux membres d’un groupement et aux sous‑traitants

  • 4.1. L’avance versée aux membres d’un groupement
  • 4.2. L’avance versée aux sous-traitants (art. 115 2°)
    • 4.2.1. Droit à l’avance du sous-traitant
    • 4.2.2. Calcul de l’avance du titulaire et du sous-traitant
    • 4.2.3. Modalités de remboursement de l’avance du sous-traitant

 

Annexe – Exemples de calcul du montant de l’avance

Partager la page