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Direction des affaires juridiques

ARCHIVES - Formulaires "Marchés publics" - 07/04/2016

Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.

 

Modèles obligatoires d'avis de publicité

► Modèle national obligatoire d'avis d'appel public à la concurrence

   
            ⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux)

 

Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et  l'exécution


Recensement économique des marchés publics

Fiche de recensement

► en format Word

►en format PDF

►en format Libre Office

      ⇒ Plus d'informations sur l'espace de l'OECP

Les formulaires

 

Formulaires "Marchés publics" actuels

 

 

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