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Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016. |
Modèle national facultatif (lancement de la procédure)
- Modèle d'avis de publicité relatif à la passation d’une convention de Délégation de service public (DSP)
- Accès à la fiche explicative
Modèles nationaux obligatoires (achèvement de la procédure)