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Direction des affaires juridiques

Archives - Fiches techniques du Conseil aux acheteurs - 01/04/2016

Les fiches techniques figurant sur cette page, qui peuvent être consultées à titre indicatif, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.

 

Le champ d'application

 

Préparation de la procédure

 

Mise en oeuvre de la procédure

 

L'exécution des marchés

 

Fiches pratiques dématérialisation

 

Liens utiles

 

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