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Direction des affaires juridiques

Archives - Conseil aux acheteurs - Tableaux - 12/07/2016

Les tableaux figurant sur cette page, qui peuvent être consultés à titre indicatif, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.

 

Organismes soumis au code des marchés publics

► État et ses établissements publics

 

► Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé

 

► Entités adjudicatrices

 

Organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

 

► Pouvoirs adjudicateurs

 

► Entités adjudicatrices

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Tableaux actuels

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