Direction des affaires juridiques

Archives - Conseil aux acheteurs - Logigrammes - 07/11/2016

Les logigrammes figurant sur cette page, qui peuvent être consultés à titre indicatif, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.

 

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Logigrammes actuels

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