Accueil du portailDAJCommande publiqueLe conseil aux acheteurs et aux autorités concédantesFiches techniques › Archives (avant 2016) - Fiches techniques du Conseil aux acheteurs
Direction des affaires juridiques

Archives (avant 2016) - Fiches techniques du Conseil aux acheteurs

01/04/2016
Les fiches techniques figurant sur cette page, qui peuvent être consultées à titre indicatif, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.

 

Le champ d'application

 

Préparation de la procédure

 

Mise en oeuvre de la procédure

 

L'exécution des marchés

 

Fiches pratiques dématérialisation

 

Liens utiles

 

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Fiches techniques actuelles

 

Fiches techniques archivées - 2016-2019

 

 

Partagez cet article !