Archives (avant 2016) - Fiches techniques du Conseil aux acheteurs

Les fiches techniques figurant sur cette page, qui peuvent être consultées à titre indicatif, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.

 

Le champ d'application

• Les pouvoirs adjudicateurs (PDF - 362,3 Ko)
• Marchés publics et autres contrats (PDF - 305,6 Ko)
• Les marchés publics de défense ou de sécurité (PDF - 159,4 Ko)
• Les exclusions de l’article 3 du code des marchés publics (PDF - 516,6 Ko)
• Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public (PDF - 226,8 Ko)

 

Préparation de la procédure

• La passation des marchés de conception-réalisation (PDF - 166,9 Ko)
• Les marchés à bons de commande (PDF - 204,1 Ko)
• Les accords-cadres (PDF - 246,3 Ko)
• Les marchés à tranches conditionnelles (PDF - 169,3 Ko)
• Le partenariat d'innovation (PDF - 147,6 Ko)
• Remise d'échantillons par les candidats à un marché public (PDF - 80,6 Ko)
• La désignation du comptable assignataire (PDF - 131,9 Ko)

 

Mise en oeuvre de la procédure

• Comment utiliser les formulaires européens ? (PDF - 415,7 Ko)
• Les marchés à procédure adaptée (PDF - 328,3 Ko)
• Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT ? (PDF - 82,9 Ko)
• L'intérêt transfrontalier certain (PDF - 118,1 Ko)
• Les marchés de services juridiques (PDF - 412 Ko)
• Les conventions de recherche d'économies (PDF - 134,9 Ko)
• L'accès des entreprises en difficulté aux marchés publics (PDF - 125,8 Ko)
• La simplification du dossier de candidature (PDF - 154 Ko)
• Les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics (PDF - 392 Ko)
• L'urgence dans les marchés publics (PDF - 114,2 Ko)
• La déclaration d'infructuosité  (PDF - 117,8 Ko)
• La déclaration sans suite (PDF - 88 Ko)
• L'offre anormalement basse (PDF - 124,7 Ko)
• Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé (PDF - 103,6 Ko)
• L'information des candidats évincés (PDF - 139,1 Ko)
• La communication des documents administratifs en matière de commande publique (PDF - 384,1 Ko)
• Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique (PDF - 190 Ko)

 

L'exécution des marchés

• Les avances (PDF - 207,2 Ko)
• Les acomptes (PDF - 129 Ko)
• La cession de créances issues d'un marché public (PDF -  228,5 Ko)
• Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique (PDF - 83,6 Ko)
• La résiliation unilatérale des marchés publics par l'administration (PDF - 132,3 Ko)
• Les pénalités de retard dans les marchés publics (PDF - 104,4 Ko)
• Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public (PDF - 111,3 Ko)

 

Fiches pratiques dématérialisation

• L'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité (RGS 2.0) et ses incidences sur la signature électronique dans les marchés publics (PDF - 107,3 Ko)
• Le référentiel général de sécurité - RGS - et les certificats de signature électronique dans les marchés publics - Informations pratiques pour l’échéance du 19 mai 2013 (PDF - 100,7 Ko)
• La signature électronique dans les marchés publics (PDF - 123,6 Ko)
•  Signature électronique : que faire d'ici le 1er octobre 2012 ? (PDF - 148,4 Ko)
• Dématérialisation - Echéance le 1er janvier 2012 (PDF - 113,9 Ko)
• Dématérialisation - Les formats de fichiers (PDF - 115 Ko)
• Marchés dématérialisés : le juge confirme que la signature du zip ne suffit pas (PDF - 62,6 Ko)
• Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques : quelles nouvelles règles ? (PDF - 93,4 Ko)
• Liste des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l'article 56 II du CMP (obligation de transmettre candidatures et offres par voie électronique pour les achats de plus de 90.000 euros HT) (PDF - 193,1 Ko)
• Qu'est ce qu’un « profil d'acheteur » ? (PDF - 168,2 Ko)
• Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT (PDF - 159,4 Ko)
• Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres (PDF - 156,2 Ko)
• Les outils de la dématérialisation des marchés publics formalisés: mai 2008 (PDF - 152,4 Ko)