Avertissement : en application de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l’acte d’engagement n’a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l’offre.
| Déclaration du candidat Formulaires DC |
=> | Ouverture des plis Formulaires OUV |
=> | Attribution des marchés Formulaires ATTRI |
=> | Notification des marchés Formulaires NOTI |
=> | Exécution des marchés Formulaires EXE |
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Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC (en cours d'actualisation)
Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi ceux qui correspondent à votre demande
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :
- Déclaration de sous-traitance :
- DC4 (2018)
- DC4 (2019) (applicable jusqu'au 1er janvier 2024)
- Notice explicative