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Direction des affaires juridiques

Archives (2016-2019) - Fiches techniques du Conseil aux acheteurs

05/04/2019

Le champ d'application

 

Préparation de la procédure

 

Mise en oeuvre de la procédure

 

L'exécution des marchés

 

Les marchés de partenariat

 

Les contrats de concession

 

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Fiches techniques actuelles

 

Fiches techniques archivées - Avant 2016

 

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