Archives (2016-2019) - Fiches techniques du Conseil aux acheteurs

• Accéder à la fiche relative au code de la commande publique entrant en vigueur au 1^er avril 2019 (PDF - 136,8 Ko)
• Consulter les tableaux de concordance et les textes en vigueur de la commande publique

Le champ d'application

• Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (PDF - 134,8 Ko)
• Marchés publics et autres contrats (PDF - 669,6 Ko)
• Les marchés publics de défense ou de sécurité (PDF - 56,8 Ko)
• Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public (PDF - 264,9 Ko)
• Les exclusions de l’article 14 de l’ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs (PDF - 209,5 Ko)

Préparation de la procédure

• Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (PDF - 339 Ko)
• La coordination des achats (PDF - 108,9 Ko)
• La définition du besoin (PDF - 206,7 Ko)
• Allotissement (PDF - 146,6 Ko)
• Contrats globaux (PDF - 142,8 Ko)
• Les accords-cadres (PDF - 220,4 Ko)
• Le partenariat d'innovation (PDF - 97,4 Ko)
• Les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant (PDF - 227,9 Ko)
• Les marchés publics de services juridiques (PDF - 376,6 Ko)
• L'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics (PDF - 83,6 Ko)
• La désignation du comptable assignataire (PDF - 41,5 Ko)
• L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique (PDF - 109,8 Ko)

Mise en oeuvre de la procédure

• L’expérimentation « achats innovants » (PDF - 83,5 Ko)
• Les accords-cadres (PDF - 220,4 Ko)
• Le partenariat d'innovation (PDF - 97,4 Ko)
• Comment utiliser les formulaires européens ? (PDF - 633,8 Ko)
• Les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant (PDF - 227,9 Ko)
• Les marchés publics de services juridiques (PDF - 376,6 Ko)
• L'intérêt transfrontalier certain (PDF - 63,7 Ko)
• La procédure concurrentielle avec négociation (PDF - 122,1 Ko)
• Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence (PDF - 157,7 Ko)
• Le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires (PDF - 100 Ko)
• L'urgence dans les marchés publics (PDF - 67,6 Ko)
• L'offre anormalement basse (PDF - 54 Ko)
• L'examen des offres (PDF - 211 Ko)
• Les conventions de recherche d'économie (PDF - 64,7 Ko)
• Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ? (PDF - 26,5 Ko)
• Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique (PDF - 118,2 Ko)
• La présentation des candidatures (PDF - 215,2 Ko)
• L'examen des candidatures (PDF - 393,9 Ko)
• Les interdictions de soumissionner « obligatoires » prévues dans la réglementation de la commande publique - Tableaux d’information (PDF - 1,1 Mo)

L'exécution des marchés

• Les accords-cadres (PDF - 220,4 Ko)
• Le partenariat d'innovation (PDF - 97,4 Ko)
• Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution (PDF - 238 Ko)
• La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession (PDF - 100,3 Ko)
• Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public (PDF - 50,7 Ko)
• Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique (PDF - 89,5 Ko)
• Les avances (PDF - 134 Ko)
• L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique (PDF - 109,8 Ko)

Les marchés de partenariat

• Les marchés de partenariat (PDF - 107,4 Ko)

Les contrats de concession

• Détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions (PDF - 42,1 Ko)
• Modalités de mise en concurrence des contrats de concession (PDF - 168,3 Ko)
• Modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession (PDF - 57,2 Ko)