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Hors les différents cas de contrats globaux,le droit de la commande publique consacre le principe de l’allotissement. Destiné à susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique, l’allotissement est particulièrement approprié lorsque l’importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise. Il est ainsi particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises. Sauf à s’inscrire dans les exceptions prévues à l’article L. 2113-11 du code, tous les marchés publics doivent être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes. |
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1. Le code de la commande publique prévoit, sauf exception, l’obligation d’allotissement des marchés
2. Les modalités de soumission et d’attribution des lots doivent être encadrées préalablement par l’acheteur