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A.J.E. - l'Agent Judiciaire de l'État

Créé par le décret révolutionnaire du 21 juillet 1790, l'agent judiciaire du Trésor  a pris, 222 ans après sa création, la nouvelle appellation d’agent judiciaire de l’État. L’Agent judiciaire de l’État a le monopole de la représentation de  l’État devant les tribunaux  judiciaires  pour le recouvrement des créances de l’État.

Depuis 1998, cette fonction est assurée par le directeur des affaires juridiques des ministères financiers.

Organisation :

Organigramme de la direction des affaires juridiques dans ses fonctions d'AJE 

 

 

La brochure de présentation de l'Agent judiciaire de l'État

⇒ Consulter la brochure de l'Agent judiciaire de l'État en format PDF, cliquer sur l'icône    

Publications
Savoir transiger - Lettre de la DAJ n° 61 du 1er octobre 2009
03/04/2013
L'Agent judiciaire de l'État : 1790-2012, de la Révolution à la nouvelle dénomination - CJFI n° 69, juillet-août-sept. 2012
03/04/2013
Longue vie à l'Agent judiciaire de l'État ! - JCP G, 8 octobre 2012, art. 1058 - Cet article est publié avec l'aimable autorisation des Éditions Lexis-Nexis et de la revue La Semaine juridique, Édition générale.
04/04/2013
Trois questions sur l'AJE à Mme C. Bergeal, directrice des affaires juridiques, Agent judiciaire de l'État - JCP G, 8 oct. 2012, art. 1094 - Article publié avec l'aimable autorisation des Éd. Lexis-Nexis & et de la revue La Semaine juridique, Éd. générale
04/04/2013
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