Agent judiciaire de l'État

Créé par le décret révolutionnaire du 21 juillet 1790, l'Agent judiciaire du Trésor a pris, 222 ans après sa création, la nouvelle appellation d’Agent judiciaire de l’État. Sa mission : assurer la représentation de  l’État devant les tribunaux  judiciaires pour le recouvrement des créances de l’État. Depuis 1998, cette fonction est dévolue au directeur des affaires juridiques des ministères financiers.

Rôle et modalités d'action

C'est à lire

Savoir transiger - Lettre de la DAJ n° 61
03/04/2013
L'Agent judiciaire de l'État : 1790-2012, de la Révolution à la nouvelle dénomination - CJFI n° 69, juillet-août-sept. 2012
03/04/2013
Longue vie à l'Agent judiciaire de l'État ! - JCP G, 8 octobre 2012, art. 1058 - Cet article est publié avec l'aimable autorisation des Éditions Lexis-Nexis et de la revue La Semaine juridique, Édition générale.
04/04/2013
Trois questions à C. Bergeal, directrice des affaires juridiques, Agent judiciaire de l'État - JCP G, 8 oct. 2012, art. 1094 - Article publié avec l'aimable autorisation des Éd. Lexis-Nexis & et de la revue La Semaine juridique, Éd. générale
04/04/2013

Brochure de présentation de l'AJE

Brochure de présentation de l'Agent judiciaire de l'État
03/04/2013
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