Direction des affaires juridiques

L'actualité de l'OECP en archives - 23/10/2017

03/05/2017 Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : report exceptionnel de la date limite de transmission des données via l’application REAP
La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2016 est effective depuis le 1er janvier 2016.
Comme annoncé précédemment, toutes les fiches 2016 établies sous format papier (envoi exclusivement par courrier) devaient être reçues par l’OECP au plus tard le 6 janvier 2017.
Comme annoncé dès janvier 2016, l’OECP n’accepte plus les fiches papier, quelle que soit l’année de notification.
Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) peuvent exceptionnellement saisir leurs données 2016 jusqu’au 31 mai 2017 (uniquement pour la saisie directe fiche par fiche via REAP).
Les fichiers 2016 ne sont en revanche plus acceptés. Les retardataires n’ont donc d’autre option que de saisir leurs fiches 2016 une à une, au plus tard le 31 mai 2017.
⇒ Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public

 

Logo OEAP

 

L'Observatoire économique de la commande publique

 

 

Archives des années précédentes (OECP)

 

 

 

Partagez cet article !