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L’achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité

 

Après le choix de l’attributaire, l’acheteur doit accomplir plusieurs diligences qui permettent de sécuriser la conclusion du marché. Il doit notamment s’assurer de la capacité juridique de l’entreprise pressentie à se voir attribuer le marché, informer les candidats évincés, ainsi que respecter le délai de suspension/standstill en procédure formalisée, et publier un avis d’attribution pour les marchés d’un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. La finalisation du marché public

  • 1.1. La vérification de la régularité de la situation de l’attributaire
    • 1.1.1. La vérification des motifs d’exclusion de la procédure de passation du marché prévus par les dispositions du code de la commande publique
    • 1.1.2. Les opérations de vérifications imposées par le code du travail
      • 1.1.2.1. La lutte contre le travail dissimulé
      • 1.1.2.2. La lutte contre l’emploi d’étranger sans titre
      • 1.1.2.3. La vérification des conditions de détachement de salariés étrangers
  • 1.2. La signature de son offre par l’attributaire pressenti et la vérification de la capacité juridique du signataire
  • 1.3. La mise au point éventuelle du marché

 

2. L’information des candidats évincés

  • 2.1. L’information des candidats évincés en procédure formalisée
  • 2.2. L’information des candidats évincés en procédure adaptée
  • 2.3. Les limites du contenu de l’information des candidats
  • 2.4. Effets de la notification de rejet
  • 2.5. Sanction du défaut d’information

 

3. La conclusion du marché par l’acheteur

  • 3.1. La suspension de la signature du marché
  • 3.2. La publication d’un avis d’intention de conclure
  • 3.3. La signature du marché
  • 3.4. La notification du contrat au titulaire

 

4. La publicité de la conclusion du marché

  • 4.1. La publication de l’avis d’attribution
  • 4.2. Le point de départ des délais de recours contentieux contre la procédure ou le contrat
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