Direction des affaires juridiques

Avant-propos

En 2013 encore, près de la moitié des entreprises jugeaient assez ou très compliquées les démarches pour répondre à un marché public et l’exécuter.

Selon la démarche inclusive que le Gouvernement se fixe pour simplifier la vie des entreprises ainsi que les usages, le ministère de l’économie a animé des réflexions associant toutes les parties prenantes - entreprises, acheteurs, centrales d’achat, administrations locales et services de l’Etat - pour mettre l’achat public au service de l’activité économique, en favorisant l’accès de toutes les entreprises, y compris et surtout les PME.

C’est l’objectif principal du chantier dit du marché public simplifié (MPS). Mais les propositions formulées ont montré que si la règlementation « relative aux marchés publics » a déjà été beaucoup simplifiée depuis deux ans, les simplifications mises en œuvre sont encore insuffisamment connues, tant des acheteurs que des opérateurs économiques.

C’est de ce constat qu’est née l’idée d’un document regroupant les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures d’achat et permettre le plus grand accès à la commande publique des opérateurs économiques, notamment des PME et des TPE, sans pour autant nuire à leur sécurité juridique.

Fruit d’une démarche collaborative, ce fascicule s’organise autour de 10 conseils, qui, s’ils sont suivis par l’ensemble des acheteurs publics, contribueront à faire évoluer la perception que les entreprises ont de la commande publique. Je me réjouis qu’il soit porté par le ministère de l’économie avec un très grand nombre de parties prenantes et invite toutes celles et ceux qui voudront encore le faire à s’en emparer.

La simplification est un défi que les acheteurs publics doivent relever, pour eux et pour les entreprises.

Emmanuel Macron

 

 

 

Réussir l'achat public : 10 conseils

10 conseils pour réussir l'achat public

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