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Achats publics responsables

La commande publique est reconnue comme un levier pour le développement durable. Au-delà des obligations croissantes portant sur les achats responsables (ou durables), une diversité d’outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux sont à la disposition des acheteurs pour favoriser les pratiques et prestations les plus vertueuses, tout en préservant l’accessibilité des marchés publics aux TPE/PME. L' économie circulaire concilie la prise en compte de ces différents aspects.

DAJ

Cadre juridique de l'achat public responsable

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable (protection de l'environnement, responsabilité sociale accès des TPE/PME aux contrats publics) ont été progressivement intégrés dans le droit de la commande publique.

En savoir plus sur la démarche

 

Parmi les obligations auxquelles sont soumis les acheteurs :

- portées par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite "EGALIM" (dans le domaine de la restauration collective) : consulter la documentation sur le site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation  ;

- portées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (article 79) et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (consulter le décret du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - article 58 - et sa notice explicative (PDF - 489 Ko).

 

Ressources sur l'achat public responsable

La DAJ met à la disposition des acheteurs et opérateurs économiques des guides, réalisés en interministériel et en concertation avec les acteurs de la commande publique, pour faciliter la prise en compte des enjeux de développement durable.

Aspects économiques
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
07/08/2020
Guide pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
12/08/2019
Aspects sociaux
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
13/07/2018
Aspects environnementaux
L'achat public, une réponse aux enjeux climatiques
18/10/2016
Prise en compte du cycle de vie dans une consultation
18/03/2016

Autres ressources

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