Achats publics responsables

La commande publique est reconnue comme un levier pour le développement durable. Au-delà des obligations croissantes portant sur les achats responsables (ou durables), une diversité d’outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux sont à la disposition des acheteurs pour favoriser les pratiques et prestations les plus vertueuses, tout en préservant l’accessibilité des marchés publics aux TPE/PME. L' économie circulaire concilie la prise en compte de ces différents aspects.

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Cadre juridique de l'achat public responsable

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable (protection de l'environnement, responsabilité sociale accès des TPE/PME aux contrats publics) ont été progressivement intégrés dans le droit de la commande publique.

En savoir plus sur la démarche (PDF - 1 Mo)

 

Parmi les obligations auxquelles sont soumis les acheteurs :

 

Ressources sur l'achat public responsable

La DAJ met à la disposition des acheteurs et opérateurs économiques des guides, réalisés en interministériel et en concertation avec les acteurs de la commande publique, pour faciliter la prise en compte des enjeux de développement durable.

Aspects économiques

Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics

07/08/2020

Guide pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique

12/08/2019

Aspects sociaux

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

13/07/2018

Aspects environnementaux

L'achat public, une réponse aux enjeux climatiques

18/10/2016

Prise en compte du cycle de vie dans une consultation

18/03/2016

Autres ressources

Pour vous accompagner

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