Quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 40.000 euros HT ?

 

Le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs au code est de 40.000 euros HT. En deçà de ce seuil, les acheteurs peuvent ainsi passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables.

 

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1. Les règles applicables aux achats de moins de 40.000 euros HT

• 1.1. Le choix d’une offre répondant de manière pertinente au besoin
• 1.2. La bonne utilisation des deniers publics
• 1.3. Ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin

 

2. La traçabilité de l’achat