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Direction des affaires juridiques

Le rapport d'activité de la DAJ

Nos missions, nos métiers
Au service de Bercy
et de l'ensemble des ministères

► expertiser

► défendre les intérêts de l’état devant  les juridictions

► coordonner l'activité normative et contentieuse du ministère

► participer  à l'élaboration  des  lois et des règlements

Chaque année, la DAJ rédige plus de 1.000 consultations juridiques et traite plus de 5.000 dossiers nouveaux en tant qu'agent judiciaire de l'État.

⇒ Consulter la plaquette Mode d'emploi

Le rapport d'activité de la DAJ

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a connu une année 2018 particulièrement riche, par son intensité comme par la variété des dossiers dont elle a eu à connaître.

Son rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts :

  • célébration des  20 ans de la direction,
  • publication du code de la commande publique,
  • dématérialisation de la passation des marchés publics,
  • publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application….   

Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat, et fourni 1.150 prestations de conseil  aux acheteurs publics.

Elle a par ailleurs été saisie, au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat, de 6.900 dossiers contentieux.

⇒ Consulter le Rapport d'activité 2018 (PDF à ouvrir sur Mozilla Firefox)
Version imprimable (PDF à ouvrir sur Mozilla Firefox)

Les rapports d'activité de la DAJ
Vademecum des marchés publicsLa doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics
Le Vademecum des marchés publics - Edition 2015

La quatrième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics avec 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version.
La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteur ou Opérateurs économiques.
Pour faciliter la lecture dans la table des matières, les nouvelles questions ou les questions complétées sont en caractères gras et un symbole permet de distinguer instantanément les nouvelles questions ou  les actualisations.
♦ Le symbole  caractérise la modification/actualisation d’une question
♦ Le symbole  caractérise une nouvelle question
Ces guides évolutifs pourront encore s’enrichir de nouvelles questions sur la dématérialisation : suggestions et questions pourront être transmises à l’adresse suivante : demat.daj[@]finances.gouv.fr.
Ces questions ne feront pas l’objet de réponses individuelles.
Lien vers les guides :
Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques)
En savoir plus sur la dématérialisation de la commande publique

 

Vademecum des aides d'Etat Tout savoir sur le droit communautaire des aides d’Etat ; 8ème édition (2016) de l’ouvrage.

Le Vademecum des aides d'État. Ed.2016

Fascicule Acheteurs publics : 10 conseils pour réussirLe ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rend public un fascicule formulant 10 conseils à l’attention des acheteurs publics. Ce fascicule encourage les acheteurs à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.