Accueil du portailDAJPublications › Accueil Publications DAJ
Direction des affaires juridiques

Le rapport d'activité de la DAJ

Nos missions, nos métiers
Au service de Bercy
et de l'ensemble des ministères

► expertiser

► défendre les intérêts de l’état devant  les juridictions

► coordonner l'activité normative et contentieuse du ministère

► participer  à l'élaboration  des  lois et des règlements

Chaque année, la DAJ rédige plus de 1.000 consultations juridiques et traite plus de 5.000 dossiers nouveaux en tant qu'agent judiciaire de l'État.

⇒ Consulter la plaquette Mode d'emploi

Le rapport d'activité de la DAJ

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2017 qui présente :

► les grands jalons de l’année 2017 dans l’exercice des différentes missions de la Direction au cours de l’année écoulée ;

► les principaux dossiers de l’année ;

► des éléments relatifs aux ressources humaines de la direction et aux résultats de son contrôle de gestion.

La DAJ apporte son conseil aux ministères économiques et financiers ainsi qu’à d’autres administrations publiques de l’Etat. Elle a en charge un portefeuille total de 8.000 dossiers en cours. En 2017, plus de 700 consultations juridiques ont été rédigées et environ 1.000 prestations de conseil juridique ont été fournies aux acheteurs publics. En outre, dans ses fonctions d’Agent judiciaire de l’État, la DAJ a enregistré 5.600 dossiers contentieux en 2017.

⇒ Consulter le Rapport d'activité 2017

Les rapports d'activité de la DAJ
Vademecum des marchés publicsLa doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics
Le Vademecum des marchés publics - Edition 2015

La quatrième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics avec 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version.
La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteur ou Opérateurs économiques.
Pour faciliter la lecture dans la table des matières, les nouvelles questions ou les questions complétées sont en caractères gras et un symbole permet de distinguer instantanément les nouvelles questions ou  les actualisations.
♦ Le symbole  caractérise la modification/actualisation d’une question
♦ Le symbole  caractérise une nouvelle question
Ces guides évolutifs pourront encore s’enrichir de nouvelles questions sur la dématérialisation : suggestions et questions pourront être transmises à l’adresse suivante : demat.daj[@]finances.gouv.fr.
Ces questions ne feront pas l’objet de réponses individuelles.
Lien vers les guides :
Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques)
En savoir plus sur la dématérialisation de la commande publique

 

Vademecum des aides d'Etat Tout savoir sur le droit communautaire des aides d’Etat ; 8ème édition (2016) de l’ouvrage.

Le Vademecum des aides d'État. Ed.2016

Fascicule Acheteurs publics : 10 conseils pour réussirLe ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rend public un fascicule formulant 10 conseils à l’attention des acheteurs publics. Ce fascicule encourage les acheteurs à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.