Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique
Ce guide, à destination des acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique, présente les différents mode de règlements amiable des litiges.
Guide de l'achat public de solutions innovantes 2024
Ce guide a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique 2023
Fruit de travaux initiés en 2007, ce guide est régulièrement actualisé pour tenir compte des évolutions récentes de la réglementation et des pratique.
Guide pratique « Le prix dans les marchés publics » 2023
Recueil réglementaire relatif aux problématiques de prix, ce guide est avant tout un document de conseils aux acheteurs et aux candidats et/ou titulaires de marchés. Pour ce faire, le guide propose des bonnes pratiques à mettre en œuvre en vue d'assurer le maintien de l'équilibre économique des contrats, répondant ainsi aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l'exécution d'un marché public.
Vade-mecum des aides d'État
Régulièrement actualisé, ce guide a vocation à éclairer les décisions en matière d’aides aux entreprises.
Vade-mecum des marchés publics
Ce guide regroupe des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics.
Guides très pratiques de la dématérialisation de la commande publique
Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un programme informatique.
- Télécharger le guide Acheteurs (pdf - 2,4 Mo)
- Télécharger le guide Opérateurs économiques (pdf - 2 Mo)
Acheteurs publics : 10 conseils pour réussir
Ce fascicule regroupe les bonnes pratiques pour simplifier les procédures d’achat publics.
Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
Ce guide vise, d’une part, à consolider le "réflexe PME" des acheteurs et d’autre part, à accompagner les opérateurs économiques vers une bonne appréhension des potentialités offertes par la commande publique.
Tout savoir sur la DAJ
