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Direction des affaires juridiques

Le rapport d'activité de la DAJ

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2016, qui présente notamment :

► les grands jalons de son activité et ses principaux dossiers de l’année écoulée ;

► des éléments relatifs à ses ressources humaines et aux résultats de son contrôle de gestion.

En 2016, la DAJ a, en particulier :

  • eu la charge de la coordination des travaux administratifs sur la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et traité en propre de ses dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte, l’encadrement des activités de représentants d’intérêts et la réforme du droit domanial ;
  • achevé les travaux de transposition des trois directives européennes sur les marchés publics et les concessions adoptées en 2014, qui ont permis  de refondre ce corpus juridique pour simplifier les règles applicables aux contrats de la commande publique.
  • traité d’environ 8 000 dossiers dans le cadre de la mission de l’agent judiciaire de l’Etat ;
  • rédigé près de 800 consultations juridiques pour le compte du ministère de l’économie et des finances ;
  • fourni environ 1.300 prestations de conseil juridique aux acheteurs publics de l’Etat et de ses établissements publics.

⇒ Consulter le Rapport d'activité 2016

Les rapports d'activité de la DAJ
Vademecum des marchés publicsLa doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics
Le Vademecum des marchés publics - Edition 2015

Fascicule Acheteurs publics : 10 conseils pour réussirLe ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rend public un fascicule formulant 10 conseils à l’attention des acheteurs publics. Ce fascicule encourage les acheteurs à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.

Vademecum des aides d'Etat Tout savoir sur le droit communautaire des aides d’Etat ; 8ème édition (2016) de l’ouvrage.

Le Vademecum des aides d'État. Ed.2016