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Direction des affaires juridiques

Le rapport d'activité de la DAJ

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2017 qui présente :

► les grands jalons de l’année 2017 dans l’exercice des différentes missions de la Direction au cours de l’année écoulée ;

► les principaux dossiers de l’année ;

► des éléments relatifs aux ressources humaines de la direction et aux résultats de son contrôle de gestion.

La DAJ apporte son conseil aux ministères économiques et financiers ainsi qu’à d’autres administrations publiques de l’Etat. Elle a en charge un portefeuille total de 8.000 dossiers en cours. En 2017, plus de 700 consultations juridiques ont été rédigées et environ 1.000 prestations de conseil juridique ont été fournies aux acheteurs publics. En outre, dans ses fonctions d’Agent judiciaire de l’État, la DAJ a enregistré 5.600 dossiers contentieux en 2017.

⇒ Consulter le Rapport d'activité 2017

Les rapports d'activité de la DAJ
Vademecum des marchés publicsLa doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics
Le Vademecum des marchés publics - Edition 2015

Fascicule Acheteurs publics : 10 conseils pour réussirLe ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rend public un fascicule formulant 10 conseils à l’attention des acheteurs publics. Ce fascicule encourage les acheteurs à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.