|
Nos missions, nos métiers ► expertiser ► défendre les intérêts de l’État devant les juridictions ► coordonner l'activité normative et contentieuse du ministère ► participer à l'élaboration des lois et des règlements Chaque année, la DAJ rédige plus de 1.000 consultations juridiques et traite plus de 5.000 dossiers nouveaux en tant qu'agent judiciaire de l'État. ⇒ Consulter la plaquette Mode d'emploi |
|
La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a connu une année 2018 particulièrement riche, par son intensité comme par la variété des dossiers dont elle a eu à connaître. Son rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts :
Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat, et fourni 1.150 prestations de conseil aux acheteurs publics. Elle a par ailleurs été saisie, au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat, de 6.900 dossiers contentieux. ⇒ Consulter le Rapport d'activité 2018 (PDF à ouvrir sur Mozilla Firefox) |
 La doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics |
|
La quatrième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics avec 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version.
|
caractérise la modification/actualisation d’une question
caractérise une nouvelle question|
|
Tout savoir sur le 
|
|
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rend public un fascicule formulant 10 conseils à l’attention des acheteurs publics. Ce fascicule encourage les acheteurs à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.