Les accords-cadres

1. Des dispositions communes régissant tous les accords-cadres

• 1.1. Le recours à l’accord-cadre relève de l’appréciation de l’acheteur
• 1.2. Le recours à l’accord-cadre suppose de respecter certaines exigences prévues par la réglementation
  • 1.2.1. L’accord-cadre doit comporter les éléments relatifs à l’offre elle-même
  • 1.2.2. La durée de l’accord-cadre est encadrée
    • 1.2.2.1. Pour les pouvoirs adjudicateurs
    • 1.2.2.2. Pour les entités adjudicatrices
  • 1.2.3. L’accord-cadre peut être mono-attributaire ou multi-attributaire
  • 1.2.4. L’accord-cadre peut être conclu avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou avec un minimum, ou avec un maximum, ou encore sans minimum ni maximum
    • 1.2.4.1. Existence d’un minimum ou d’un maximum
    • 1.2.4.2. Absence de montant minimum et maximum
• 1.3. L’accord-cadre est un système fermé pendant sa durée d’exécution mais ne suppose pas nécessairement une exclusivité d’achat auprès du ou des titulaires
  • 1.3.1. En ce qui concerne les titulaires
  • 1.3.2. En ce qui concerne l’acheteur
• 1.4. La procédure de passation de l’accord-cadre est celle d’un marché public ordinaire

2. Des spécificités persistantes au sein de la catégorie des accords-cadres liées à leurs modalités d’exécution

• 2.1. Les modalités de passation et d’exécution d’un accord-cadre s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents
  • 2.1.1. La consultation du titulaire de l’accord-cadre mono-attributaire
  • 2.1.2. La remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre multi-attributaires
    • 2.1.2.1. Pour les accords-cadres des pouvoirs adjudicateurs
    • 2.1.2.2. Pour les accords-cadres des entités adjudicatrices
  • 2.1.3. L’attribution des marchés subséquents
    • 2.1.3.1. Les marchés subséquents sont attribués sur la base de critères énoncés dans l’accord-cadre
    • 2.1.3.2. Les textes n’imposent pas que les marchés subséquents des collectivités territoriales soient soumis à l’avis de la commission d’appel d’offres
    • 2.1.3.3. Les marchés subséquents ne sont pas soumis au délai de suspension de la signature
    • 2.1.3.4. Les marchés subséquents ne font pas obligatoirement l’objet d’un avis d’attribution
  • 2.1.4. La durée des marchés subséquents
• 2.2. Les modalités de passation et d’exécution d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande
  • 2.2.1. Prix des prestations
  • 2.2.2. Comment émettre des bons de commande ?
    • 2.2.2.1 Nature et fonction
    • 2.2.2.2.Modalités d'attribution des bons de commande
  • 2.2.3. Règlement de bons de commande
  • 2.2.4. Le titulaire peut-il contester la décision d’interrompre l’exécution d’un bon de commande ?
• 2.3. Les modalités de passation et d’exécution d’un accord-cadre en partie avec remise en concurrence et en partie sans remise en concurrence
• 2.4. Autres questions liées à l’exécution des accords-cadres
  • 2.4.1. Résiliation
  • 2.4.2. Cession
  • 2.4.3. Sous-traitance
  • 2.4.4. Les règles applicables aux marchés publics en cas d’entreprise en difficultés s’appliquent aux accords-cadres et aux marchés subséquents
  • 2.4.5. Cession et nantissement de créances
    • 2.4.5.1. Cession ou nantissement de créances résultant d’un accord-cadre mono-attributaire
    • 2.4.5.2. Cession ou nantissement de créances résultant d’un accord-cadre multi-attributaire

3. Combinaison de l’accord-cadre avec d’autres outils mis à la disposition des acheteurs : croisement de la mutualisation dans le temps et de la mutualisation dans l’espace

• 3.1. Accord-cadre et tranches optionnelles
• 3.2. Accord-cadre et mutualisation des achats
  • 3.2.1. Le groupement de commandes
  • 3.2.2. La coordination des achats
  • 3.2.3. La notion de convention de prix

4. Le cas des accords-cadres de défense ou de sécurité