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Une entreprise en difficulté financière peut-elle accéder à un marché public ? Cette fiche définit les procédures auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être confrontées : la sauvegarde, la sauvegarde accélérée, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle et le rétablissement professionnel. Pour chaque procédure, la fiche décrit les conditions d'accès aux marchés publics. |
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1. Qu’est ce qu’une entreprise en difficulté financière ?
- 1.1. L’entreprise en procédure de sauvegarde
- 1.2. L’entreprise en redressement judiciaire
- 1.3. L’entreprise en liquidation judiciaire
- 1.4. La faillite personnelle
- 1.5. L’entreprise en procédure de rétablissement professionnel
2. L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics
- 2.1. Le libre accès pour les entreprises en procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée ou de rétablissement professionnel
- 2.2. Les adaptations pour les entreprises en redressement judiciaire
- 2.2.1. Au stade de la sélection des candidatures
- 2.2.2. Au stade de l’attribution
- 2.3. Le principe de l’interdiction pour les entreprises en liquidation judiciaire et en faillite personnelle
3. La candidature des groupements composés d’une entreprise en difficulté
- 3.1. Présence dans le groupement d’une entreprise en procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée ou de rétablissement professionnel
- 3.2. Présence dans le groupement d’une entreprise en redressement judiciaire
- 3.2.1. Entreprise en redressement judiciaire avant la remise des candidatures
- 3.2.2. Entreprise en redressement judiciaire entre la remise des candidatures et la signature du marché
- 3.3. Présence dans le groupement d’une entreprise en liquidation judiciaire
- 3.3.1. Entreprise en liquidation judiciaire avant la remise des candidatures
- 3.3.2. Entreprise en liquidation judiciaire entre la remise des candidatures et la signature du marché