Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

L'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité (RGS 2.0) et ses incidences sur la signature électronique dans les marchés publics

 

 

Cette nouvelle version du RGS constitue un référentiel de transition entre une première version (RGS 1.0) liée à la mise en œuvre de l’administration électronique et une troisième version qui se fondera sur la réglementation européenne en cours d’évolution. Cette évolution ne remet pas en cause la validité des certificats RGS 1.0 émis jusqu’au 30 juin 2016  pour la signature d’un marché public.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

L'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité (RGS 2.0) et ses incidences sur la signature électronique dans les marchés publics

 

1. Le référentiel général de sécurité (RGS) version 2.0

 

2. Les dispositions transitoires entre les deux versions du RGS

Partager la page