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Ce guide ne prétend pas répondre à toutes les questions que peuvent être conduits à se poser les acheteurs publics dans le domaine des prestations d'assurances mais il apporte des éléments d'informations essentiels.
Vos suggestions pourront être prises en considération et intégrées dans ce document dans le cadre de ses actualisations. Elles constitueront ainsi une contribution positive aux travaux du groupe de travail dans la mesure où elles apporteront une connaissance effective et concrète des collectivités locales.
Sommaire
Page 4 - INTRODUCTION
Page 5 - PARTIE I : La préparation d'un marché public d'assurances
- Page 5 - 1. Les étapes préalables à la passation d'un marché public d'assurance
- Page 5 - 2. Le recours à des audits ou conseils externes
- Page 5 - a) Le cadre de l'intervention de l'auditeur du conseil
- Page 6 - b) La participation de l'auditeur ou du conseil à la consultation ultérieure
- Page 6 - c) L'inventaire des contrats en cours
- Page 6 - d) Décrire les risques
- Page 7 - d)* Les dommages au patrimoine immobilier et mobilier (hors véhicules)
- Page 7 - d)** Les lieux recevant du public
- Page 7 - d)** Les biens mobiliers
- Page 8 - d)* La responsabilité civile et pénale de la collectivité locale
- Page 8 - d)** La responsabilité civile
- Page 8 - d)** La responsabilité pénale
- Page 9 - d)** L'assurance de la flotte automobile
- Page 10 - d)** L'assurance protection juridique
- Page 10 - d)** L'assurance des autres risques
- Page 10 - d)*** Les risques importants
- Page 10 - d)*** Les risques ponctuels
- Page 10 - d)** L'assurance des risques statutaires
- Page 12 - e) Apprécier la sinistralité
Page 13 - PARTIE II : L'élaboration du cahier des charges et des documents du marché
- Page 13 - 1. Les notions spécifiques au secteur de l'assurance et leur déclinaison dans le cadre des marchés publics
- Page 13 - Question 1. Quels sont les risques soumis à l'assurance obligatoire ?
- Page 14 - Question 2. Qu'est-ce que « l'auto assurance » ? Quelles précautions exige-t-elle ?
- Page 14 - Question 3. Quelles sont les obligations d'assurance pour les collectivités dont les agents utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service ?
- Page 15 - Question 4. Qu'est-ce qu'une franchise ? Qui en fixe le montant ? Quel est son impact sur le montant des primes ?
- Page 15 - Question 5. L'impact des mesures de protection ou de prévention des risques prises par la collectivité
- Page 16 - Question 6. Les exclusions et / ou les limitations contractuelles de garantie
- Page 17 - Question 7. Les candidatures déposées par les intermédiaires (courtier, agent d'assurances, compagnie d'assurance)
- Page 17 - Question 8. La coassurance
- Page 18 - 2. Les notions spécifiques à la commande publique et leur déclinaison lors de l'élaboration du cahier des charges relatif a un marché public d'assurance
- Page 18 - Question 9. Quelles sont les pièces à l'appui de la candidature ?
- Page 20 - Question 10. Les documents à produire ultérieurement, conformément au code des marchés publics
- Page 20 - Question 11. Quelles sont les pièces contractuelles dans le cadre d'un marché public d'assurance ?
- Page 21 - Question 12. Que faire lorsque l'assureur candidat exprime des réserves ? Dans quelle mesure peuvent-elles être prises en compte à l'occasion de la « mise au point » du marché ?
- Page 21 - Question 13. Comment, en matière de services d'assurance, s'applique la notion de services homogènes ?
- Page 21 - Question 14. Quelle durée initiale, combien de reconductions du marché convient-il de prévoir ?
- Page 22 - Question 15. Le prix, ses composantes, son évolution au cours du marché
- Page 22 - Question 16. Les délais de paiement
Page 23 - PARTIE III : Les questions liées à la passation
- Page 23 - Question 17. La dématérialisation des procédures. Le cas particulier de la dématérialisation des marchés à procédure adaptée (MAPA)
- Page 23 - Question 18. Les options et les variantes permettent-elles de disposer d'offres plus adaptées ? Sur quels points est-il utile d'autoriser les variantes ?
- Page 23 - Question 19. L'allotissement des marchés
- Page 24 - Question 20. Quelle procédure de passation des marchés utiliser ?
- Page 24 - Question 21. Le dialogue compétitif est-il praticable dans le cas d'un marché public d'assurances ?
- Page 24 - Question 22. Quels avantages attendre d'un accord-cadre par rapport à un marché à bons de commande ?
- Page 25 - Question 23. Les marchés d'assurance constituent-ils des marchés à procédure adaptée (MAPA) ?
- Page 25 - Question 24. Comment éviter les appels d'offres infructueux ?
- Page 26 - Question 25. Dans quels cas le pouvoir adjudicateur peut-il être conduit à mener une procédure négociée ?
- Page 26 - Question 26. Dans quelle mesure la notion d'urgence est-elle applicable dans le cadre de marchés publics d'assurance ?
Page 26 - PARTIE IV : La notification
- Page 26 - Question 27. Les opérations préalables à la notification
- Page 27 - Question 28. Date de notification et commencement d'exécution des marchés publics d'assurance
Page 27 - PARTIE V : Comment les clauses contractuelles permettent-elles de faciliter l'exécution du marché ?
- Page 27 - Question 29. Comment justifier les variations de prix ?
- Page 27 - Question 30. Les sinistres relatifs aux risques qui n'ont pas été définis par le cahier des charges
- Page 27 - Question 31. Évolution des risques en cours d'exécution du marché
LISTE DES ANNEXES
- Page 31 - ANNEXE N° 1 : Détermination et Expression des Besoins
- Page 45 - ANNEXE N° 2 : Modèle de Relevé de sinistres
- Page 46 - ANNEXE N° 3 : Exemple de règlement de consultation
- Page 55 - ANNEXE N° 4 : Les mesures de publicité selon le montant du marché
- Page 56 - ANNEXE N° 5 : Liste des participants au groupe de travail
