Guide d'approvisionnement des médicaments, des dispositifs médicaux stériles et autres produits du domaine pharmaceutique

GEM - Produits de santé

SOMMAIRE



Chapitre 1 - INTRODUCTION

• 1.1. Objectifs
• 1.2. Enjeux
• 1.3. Le groupe de travail
• 1.4. Travaux
• 1.5. Dispositions législatives et réglementaires applicables à l'achat public des produits du domaine pharmaceutique
• 1.6. L'hôpital public - exercice médical - choix médicaux
• 1.7. Spécificité des produits du domaine pharmaceutique

Chapitre 2 - MOTS CLEFS

• 2.1. Organes de l'achat public
  • 2.1.1. Personne responsable du marché (PRM)
  • 2.1.2. Commission d'appel d'offres (CAO)
  • 2.1.3. Rôles de la CAO et de la PRM
  • 2.1.4. Groupement de commandes

• 2.2. Définition du besoin
  • 2.2.1. Considérations propres à l'achat de produits du domaine pharmaceutique
    • 2.2.1.1. Le malade
    • 2.2.1.2. Hôpital - Indépendance des praticiens- Politique de soins
    • 2.2.1.3. Médecins et prescriptions
    • 2.2.1.4. Pharmaciens - exercice pharmaceutique
    • 2.2.1.5. Monopole pharmaceutique - Médicaments (AMM-ATU) - Spécialités pharmaceutiques - Brevet - Pharmacopée - Dispositifs médicaux (Marquage CE) - Produits orphelins
    • 2.2.1.6. Gérance de la pharmacie à usage intérieur - Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles
  • 2.2.2. Considérations générales
  • 2.2.3. Caractéristiques du besoin
    • 2.2.3.1. Besoin prévisible
    • 2.2.3.2. Besoin imprévisible
    • 2.2.3.3. Ensemble unique de livraisons de fournitures ou acquisitions uniques
    • 2.2.3.4. Livraisons récurrentes de fournitures homogènes
    • 2.2.3.5. Le besoin ne peut être satisfait que par un seul prestataire
    • 2.2.3.6. Le besoin est urgent
    • 2.2.3.7. Le besoin peut être alloti
    • 2.2.3.8. Le besoin peut faire l'objet de variante de la part du candidat
    • 2.2.3.9. Références aux normes homologuées

• 2.3. Calcul du ou des seuils - Choix de la procédure (article 27 du code des marchés publics) – Nomenclature
  • 2.3.1. Urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles
  • 2.3.2. L'identification du besoin est réalisable
    • 2.3.2.1. Situation décrite article 27-II-a
    • 2.3.2.2. Situation décrite à l'article 27-II-b
    • Tableau : le besoin est prévisible
    • 2.3.2.3. Situation décrite à l'article 35-III-4
    • 2.3.2.4. Cas particulier des besoins qui ne peuvent être résolus que par approvisionnement auprès d'un grossiste répartiteur

• 2.4. Définition des procédures
  • 2.4.1. Appel d'offre ouvert
  • 2.4.2. Appel d'offre restreint
  • 2.4.3. Appel d'offre sur performance
  • 2.4.4. Mise en concurrence simplifiée
  • 2.4.5. Procédure négociée
  • 2.4.6. Marchés sans formalités préalables

• 2.5. Forme des marchés
  • 2.5.1. Marché simple
  • 2.5.2. Marché fractionné à bons de commande
    • 2.5.2.1. Marché avec montant minimum et montant maximum
    • 2.5.2.2. Marché sans montant minimum et sans montant maximum
    • 2.5.2.3. Autres particularités
    • 2.5.2.4. Durée du marché

• 2.6. Déroulement de la procédure: publicité et documents
  • 2.6.1. Publicité: tableau des seuils de procédure et des seuils de publicité
  • 2.6.2. Hiérarchie des pièces du marché
    • 2.6.2.1. Dossier de la consultation
    • 2.6.2.2. Règlement de la consultation (RC
    • 2.6.2.3. Cahier modèle des clauses particulières (CCP
    • 2.6.2.4. Acte d'engagement
    • 2.6.2.5. CCAG - FCS n° 2014

• 2.7. Déroulement de la procédure: enregistrement et contrôle
  • 2.7.1. Appel d'offres
  • 2.7.2. Mise en concurrence simplifiée
  • 2.7.3. Procédure négociée

• 2.8. Déroulement de la procédure: analyse des candidatures et des offres
  • 2.8.1. Examen des candidatures
  • 2.8.2. Examen des offres
    • 2.8.2.1. Conformité technique
    • 2.8.2.2. Jugement des offres
    • 2.8.2.3. Rabais - Unités gratuites - Offres à valeur 0
    • 2.8.2.4. Offre anormalement basse
  • 2.8.3. Spécimens
  • 2.8.4. Variantes

• 2.9. Déroulement de la procédure : Choix et Attribution
  • 2.9.1. Procédure de marché infructueux
  • 2.9.2. Procédure sans suite

• 2.10. Achèvement de la procédure
  • 2.10.1. Etat annuel des certificats reçus
  • 2.10.2. Mise au point du marché
  • 2.10.3. Contrôle de légalité et notification du marché
  • 2.10.4. Rapport de présentation
  • 2.10.5. Avenant

• 2.11. Exécution des marchés
  • 2.11.1. Exécution des marchés à bons de commande
  • 2.11.2. Réception des fournitures
  • 2.11.3. Règles de la comptabilité publique
  • 2.11.4. Eléments devant figurer sur les factures - Dépenses
    • 2.11.4.1. Notion de service fait
    • 2.11.4.2. Marchés - Année civile - Principes de l'annualité budgétaire
    • 2.11.4.3. Respect des crédits alloués
  • 2.11.5. Cession ou nantissement de créances résultant des marchés
  • 2.11.6. Changement affectant la personne du titulaire du marché en cours d'exécution d'un marché - Nécessité d'un avenant de transfert
  • 2.11.7. Liquidation -conditions de paiement
    • 2.11.7.1. Escompte pour paiement anticipé
    • 2.11.7.2. Délai global de paiement

• 2.12. Conservation des documents afférents à un marché

• 2.13. Irrégularité d’une procédure d’achat

Chapitre 3 - ANNEXES

• Annexe 1 - Documents types réalisés par la DAJ du MINEFI
• Annexe 2 - Exemples de situations particulières
• Annexe 3 - Code du commerce (partie législative) et les règles générales du droit de la concurrence
• Annexe 4 - Dépositaire, grossiste, répartiteur et distributeur en gros
• Annexe 5 - Contrats entre personnes publiques ou services publics prestataires de services
• Annexe 6 - Courrier du MINEFI : lots et nombre d'actes d'engagement
• Annexe 7 - Courrier du MINEFI : Etablissement français du sang
• Annexe 8 - Courrier du MINEFI : Application de l'article 27 du CMP à l'article 35 III 4° du CMP
• Annexe 9 - Glossaires
• Annexe 10 - Sélection bibliographique
• Annexe 11 - Présentation des données contenues dans les offres pour les médicaments (CIP
• Annexe 12 - Comité A4 du GPEM/SL
• Annexe 13 - Présentation de la direction des affaires juridiques