Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées – Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic (date de publication : juillet 2009)

Groupe d'étude des marchés d'ascenseurs (GEM-Asc)

Préface

Glossaire
 

1. INTRODUCTION

• 1.1. L'esprit de la loi en matière de construction et de transport
• 1.2. L’approche des collectivités territoriales
• 1.3. L’objectif du guide

2. LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE ERP

• 2.1. La problématique
• 2.2. La gouvernance
• 2.3. Le diagnostic
• 2.4. Le Projet

3. LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE SYSTEME DE TRANSPORT

• 3.1. Textes applicables
  • 3.1.1. Dispositions générales pour les transports
    • 3.1.1.1 La continuité de la chaîne des déplacements
    • 3.1.1.2 Les personnes concernées
  • 3.1.2 Le délai de mise en œuvre de l’accessibilité
  • 3.1.3 Les autorités responsables
  • 3.1.4 Les éléments constitutifs du système de transport
    • 3.1.4.1 Les gares et les emplacements d’arrêt de véhicules de transport collectif
    • 3.1.4.2 Les matériels roulants
  • 3.1.5 Le Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) des services de transports publics
• 3.2. Mission du MOA ou de l’autorité organisatrice des Systèmes de transport
• 3.3. Le diagnostic
  • 3.3.1 Qualification du diagnostiqueur
  • 3.3 2 Consultation des associations de personnes handicapées
  • 3.3.3 Mission du diagnostiqueur
    • 3.3.3.2 Établissement des préconisations – Identification des éventuelles dérogations
      • 3.3.3.2.1 Programme Fonctionnel
      • 3.3.3.2.2 Le champ des dérogations
  • 3.3.4 Mise à disposition du diagnostic
• 3.4. Le Projet
  • 3.4.1 Établissement d’un Avant Projet : premières estimations
  • 3.4.3 Avis de la commission
  • 3.4.4 Finalisation du projet

ANNEXES

• 1. Les différents handicaps à prendre en compte
• 2. Les éléments déterminants dans la chaîne de déplacement
• 3. Diagnostic de l'accessibilité aux personnes handicapées

Principaux textes de référence

Adresses utiles

Remerciements