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OEAP - Groupe d'étude des marchés Développement durable, environnement

Le groupe d’étude des marchés Développement durable, environnement (GEM-DDEN) a été mis en place par le comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public, par décision n° 2006–01 du 1er mars 2007.

Il est présidé par M. André-Jean Guérin, adjoint au délégué interministériel au développement durable du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Domaine d’activité, enjeux : le GEM-DDEN a pour mission d’élaborer des documents destinés à aider les acheteurs publics à intégrer le développement durable dans les marchés publics, tant lors de la passation que lors de l’exécution des marchés publics. Aux termes de l’article 6 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le développement durable concilie la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique, et le progrès social.

Composition  :

Le GEM-DDEN est constitué :

  • d’une assemblée plénière ;
  • de comités et de groupes de travail ;
  • d’un secrétariat.

L’assemblée plénière comprend trois collèges : administrations publiques et experts, acheteurs publics, opérateurs économique.

Outre son président, sont membres du GEM :

1° au titre des administrations publiques et des experts :

  • un représentant du ministre chargé de l’économie ;
  • un représentant du ministre chargée de l’environnement et du développement durable ;
  • un représentant du ministre chargé de l’équipement, du transport et du logement ;
  • un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
  • un représentant du ministre chargé de l’agriculture,
  • un représentant de l’association française de normalisation (AFNOR) ;
  • un représentant de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
  • un représentant d’une agence de l’eau.

2° au titre des acheteurs publics :

  • un représentant de l’association des maires de France (AMF)  ;
  • un représentant de l’Association des régions de France (ARF) ;
  • un représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) ;
  • un représentant de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) ;
  • un représentant de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
  • un représentant de la Fédération nationale des offices publics d’habitations à loyer modéré et des offices publics d’aménagement et de construction ;
  • un représentant de l’Union des groupements d’achat public (UGAP) ;
  • un représentant de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  • un représentant de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS).

3° au titre des opérateurs économiques :

  • un représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;
  • un représentant de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
  • un représentant du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ;
  • un représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ;
  • un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
  • un représentant de la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l’énergie et à l’environnement (FG3E) ;
  • un représentant de la Fédération nationale de fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ;
  • un représentant du groupement des professions de services (MEDEF-GPS).

Les comités sont chargés de l’exécution des travaux décidés par l’assemblée plénière. Ils élaborent les documents du GEM.

  1. Le comité « Conception, ressources » chargé d’élaborer les documents du GEM-DDEN portant sur les ressources (matières premières et matériaux), sur la conception des ouvrages et les services liés au cycle de vie des ouvrages ;
  2. le comité « Aspects sociaux » chargé d’élaborer les documents du GEM-DDEN relatifs à la prise en compte des aspects sociaux dans les marchés publics ;
  3. le comité « Produits et services » chargé d’élaborer les documents du GEM-DDEN relatifs aux marchés de fournitures et de services.

Le secrétariat du GEM est assuré par le ministère chargé de l’écologie et du développement durable.

Projets de documents en cours d’élaboration

Les projets de documents élaborés actuellement par le GEM concernent :

  • la qualité environnementale des bâtiments publics ;
  • les services d’efficacité énergétique ;
  • la prise en compte des aspects sociaux dans les marchés publics ;
  • l’achat de vêtements.

Projets de documents dont l’élaboration est prévue prochainement

Lorsque ses travaux actuels seront achevés, le comité n° 1 engagera un travail concernant le bois-énergie.

A la suite de la parution du nouveau code des marchés publics, il est prévu que le comité n° 3 apporte de légères modifications aux deux premiers guides concernant l’achat de produits, le guide relatif à l’achat public éco-responsable de produits, publié en février 2005, et le guide relatif à l’achat public éco-responsable de papier à copier et de papier graphique, publié en décembre 2005.

Par ailleurs, ce comité engagera très prochainement des travaux pour l’élaboration d’un guide concernant l’achat de services de nettoyage de locaux.

Le document le plus récent publié par le GEM (1er juin 2007), est le guide : Le bois, matériau de construction.

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