Direction des affaires juridiques

L'offre anormalement basse - 09/01/2015

 

Pour protéger l’acheteur public d’offres financièrement séduisantes mais dont la robustesse pourrait ne pas être assurée, le code des marchés publics dispose : « Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies ».

Cependant, ni le code, ni les directives ne donnent de définition de l’offre anormalement basse. Les pouvoirs adjudicateurs doivent donc apprécier la réalité économique des offres, afin de différencier l’offre anormalement basse d’une offre concurrentielle. Le rejet d’une offre anormalement basse n’est possible que si une procédure contradictoire avec le candidat concerné a été déclenchée au préalable.

L’article 55 du CMP prévoit une procédure de traitement des offres suspectées d’être anormalement basses par le pouvoir adjudicateur. Ce dispositif permet de ne pas sanctionner l’offre basse mais l’offre anormale qui nuit à la compétition loyale entre les candidats et qui, si elle était retenue, risquerait de mettre en péril la bonne exécution du marché.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Comment identifier une offre anormalement basse ?

  • 1.1. Par la prise en compte du prix de l’offre
  • 1.2. Par l’utilisation d’une formule mathématique
  • 1.3. Par comparaison avec les autres offres
  • 1.4. Par comparaison avec l’estimation du pouvoir adjudicateur
  • 1.5. Au vu des obligations qui s’imposent aux soumissionnaires

 

2. Comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse ?

  • 2.1. Le pouvoir adjudicateur doit demander des explications au candidat qui a déposé l’offre
  • 2.2. Le pouvoir adjudicateur doit apprécier la pertinence des explications fournies par le candidat
  • 2.3. Le  pouvoir adjudicateur doit décider de l’admission ou du rejet de l’offre en cause

 

3. Quels sont les risques à retenir une offre anormalement basse ?

  • 3.1. Risques opérationnels
    • 3.1.1. Risque financier
    • 3.1.2. Risque de défaillance
    • 3.1.3. Risque de qualité
    • 3.1.4. Risque de travail dissimulé
  • 3.2. Risques juridiques
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