Accueil du portailDAJCommande publiqueLe conseil aux acheteurs et aux autorités concédantesFiches techniques › Modalités de mise en concurrence des contrats de concession
Direction des affaires juridiques

Modalités de mise en concurrence des contrats de concession - 29/09/2016

 

L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n°2016-85 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession rassemblent, au sein d’un corpus juridique unique, les règles procédurales régissant tous les contrats constituant des concessions au sens de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession.

Leur regroupement ne signifie pas, pour autant, leur uniformité. Outre un socle de règles communes à tout contrat de concession, des règles de passation spécifiques s’appliquent en fonction de l’objet ou du montant du contrat.

Les textes de transposition consacrent, en parallèle, la liberté laissée aux autorités concédantes de procéder à la négociation. Certaines de ses modalités demeurent toutefois encadrées.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Des modalités de mise en concurrence adaptées à la spécificité des contrats de concession

  • 1.1. La définition d'un socle procédural commun aux contrats de concession
  • 1.2. Des règles procédurales variables selon l'objet ou le montant du contrat de concession

 

2. La négociation, une liberté procédurale mieux encadrée

  • 2.1. La reconnaissance de la faculté de négocier
  • 2.2. L'encadrement du champ matériel de la négociation

 

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

Partagez cet article !