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Direction des affaires juridiques

Fascicule 86 - Construction d’installations de traitement biologique de déchets ménagers avec éventuellement d’autres déchets dangereux

14/06/2018

Version 1.0. Décembre 2017

 

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GEM - Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'oeuvre (GEM - OTM)

 

 

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Préambule

 

Titre I - Considérations générales

  • Chapitre 1 - Indications générales
  • Chapitre 2 - Management de la qualité
  • Chapitre 3 - Respect de l’environnement
  • Chapitre 4 - Documents à fournir par le titulaire

 

Titre II - Bases d’établissement du projet

  • Chapitre 5 - Le projet et son environnement
  • Chapitre 6 - Besoins fonctionnels à satisfaire
  • Chapitre 7 - Performances exigées

 

Titre III - Sécurité

  • Chapitre 8 - Sécurité dans les installations
  • Chapitre 9 - Mesures spécifiques aux installations de méthanisation

 

Titre IV - Conception générale des installations - dispositions constructives

  • Chapitre 10 - Locaux d’exploitation et circuit de visite
  • Chapitre 11 - Ouvrages et équipements
  • Chapitre 12 - Installations électriques
  • Chapitre 13 - Voirie et aménagements internes au site

 

Titre V - Conception générale des installations - traitement proprement dit

 

  • Chapitre 14 - Réception et manutention des déchets
  • Chapitre 15 - Préparation, tri primaire et affinage
  • Chapitre 16 - Fermentation aérobie
  • Chapitre 17 - Fermentation anaérobie
  • Chapitre 18 - Maturation aérobie
  • Chapitre 19 - Conditions générales de gestion du biogaz
  • Chapitre 20 - Valorisation énergétique du biogaz
  • Chapitre 21 - Valorisation du biométhane
  • Chapitre 22 - Gestion des eaux
  • Chapitre 23 - Gestion des effluents gazeux
  • Chapitre 24 - Gestion des produits, sous-produits et des résidus solides

 

Titre V - Essais - Réception

  • Chapitre 25 - Essais et contrôles en cours de travaux
  • Chapitre 26 - De la fin des travaux aux opérations préalables à la réception

 

ANNEXES

  • Annexe 1 (non contractuelle) - Glossaire
  • Annexe 2 (non contractuelle) - Liste des sigles et acronymes
  • Annexe 3 (non contractuelle) - Synoptique de réception pour une unité complète de compostage ou de méthanisation
  • Annexe 4 (non contractuelle) - Masse volumique moyenne des déchets dans la fosse en fonction de la hauteur du tas
  • Annexe 5 (non contractuelle) - Masses à prélever
  • Annexe 6 (non contractuelle)- Performances garanties
  • Annexe 7 - Groupe de travail

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