Présentation des statistiques 2017 de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu le 18 décembre dernier son quatrième comité d’orientation. Cette réunion a en premier lieu été l’occasion de présenter l’actualité réglementaire (publication du nouveau code, etc.), ainsi que les chiffres 2017 de la commande publique, obtenus sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT.
Plusieurs tendances sont à noter :
- une progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats) ;
- une répartition stable entre marchés de fournitures / services / travaux exprimés en nombre de marchés, même si quelques gros contrats ponctuels altèrent la répartition entre services et fournitures exprimés en montant ;
- une part des PME dans la commande publique à hauteur de 29,4 % en montant et
57,5 % en nombre, avec une progression de plus de 4 points dans les marchés de l’Etat (exprimés en montant), mais les collectivités restent les plus gros pourvoyeurs de contrats pour les PME (en montant et en nombre) ; - une stagnation - voire une légère baisse - de l’utilisation des clauses sociales (11,1 % en montant) et environnementales (11, 2 %), qui reste en-deçà des prévisions du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
A l’instar des données 2014-2016, les résultats présentés sont néanmoins à replacer dans le contexte d’une baisse des déclarations des collectivités locales, nécessitant l’application d’une méthode corrective. Une variation minime entre deux années (de l’ordre d’1%) n’est ainsi pas considérée comme une évolution substantielle permettant de dégager des conclusions statistiques ; il est préférable pour l’analyse d’observer des tendances de plus long terme.
Pour pallier à la baisse des déclarations, une sensibilisation des acheteurs territoriaux à l’emploi de l’outil REAP va être lancée, de même que l’actualisation du guide du recensement, afin de consolider la collecte des données pour l’année 2018, qui est ouverte jusqu’au 31 mai 2019.
La réunion du comité a également permis de présenter l’état d’avancement des groupes de travail (GT) thématiques de l’Observatoire, qui ont été lancés en septembre dernier.
Le GT « accès des TPE/PME à la commande publique », qui regroupe acheteurs publics et fédérations professionnelles, a pour objet de dégager des lignes directrices communes sur des thématiques importantes (ex : allotissement, critères de sélection, délais, exécution financière, sous-traitance…) dans un nouveau guide opérationnel axé sur les bonnes pratiques, à paraitre avant l’été 2019.
Le GT « achat public innovant », composé principalement d’acheteurs, a pour objet la refonte du guide existant au regard de l’évolution de la réglementation, des outils (ex : sourcing, partenariat d’innovation…) et des pratiques en matière d’achat de solutions innovantes par les personnes publiques. Ce nouveau guide devrait être publié au printemps 2019.
D’autres travaux initiés par la DAJ, notamment au titre des avis de publicité nationaux et européens, ainsi que par la DAE (projets de guides pour 2019), sont présentés en séance.
Enfin, la réunion a permis d’aborder l’échéance du 1er octobre 2018 en matière de dématérialisation de la passation des marchés publics, ainsi que l’avancement du plan de transformation numérique de la commande publique. La DAJ a souhaité bénéficier de retours « terrain » afin de s’assurer que les entreprises et les acheteurs, notamment de petite taille, ne connaissent pas de difficultés majeures à l’aune de ces changements.
La prochaine réunion du comité d’orientation de l’OECP se tiendra à l’automne 2019, dans la perspective du lancement des prochains travaux de l’Observatoire qui seront consacrés à la sous-traitance.
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