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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la DAJ n° 249 est parue - 05/04/2018

Le rôle de la Délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques dans l’organisation des jeux Olympiques
Jean Castex, Délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Le 13 septembre 2017, le Comité International Olympique (CIO) a attribué l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris. La Délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) a été instituée le jour-même et travaille, sous l’autorité du Premier ministre, à accompagner la bonne organisation de cet événement international. [Lire la suite de l'Edito...]

Mise en ligne du "Service DUME" - 03/04/2018

Depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des acheteurs ont l’obligation de recevoir un DUME transmis par voie électronique indépendamment du montant du marché concerné.


A cette fin, la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à l’Agence pour l’Informatique financière de l’État (AIFE) la création du « Service DUME » permettant de pouvoir créer, visionner et télécharger un DUME directement depuis un profil d’acheteur ou via un utilitaire.

Accéder au Service DUME
Accéder à la documentation d’utilisation (Chorus-Pro)
En savoir plus sur le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Rapport annuel 2017 de la direction des affaires juridiques - 30/03/2018

Le rapport d'activité 2016 de la DAJLa direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2017 qui présente :

► les grands jalons de l’année 2017 dans l’exercice des différentes missions de la Direction au cours de l’année écoulée ;

► les principaux dossiers de l’année ;

► des éléments relatifs aux ressources humaines de la direction et aux résultats de son contrôle de gestion.

La DAJ apporte son conseil aux ministères économiques et financiers ainsi qu’à d’autres administrations publiques de l’Etat. Elle a en charge un portefeuille total de 8.000 dossiers en cours. En 2017, plus de 700 consultations juridiques ont été rédigées et environ 1.000 prestations de conseil juridique ont été fournies aux acheteurs publics. En outre, dans ses fonctions d’Agent judiciaire de l’État, la DAJ a enregistré 5.600 dossiers contentieux en 2017.

⇒ Consulter le Rapport d'activité 2017

Première assemblée plénière de l’OECP le 27 mars 2018 : ouverture par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi - 29/03/2018

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 27 mars dernier sa première assemblée plénière, réunissant à la fois les acheteurs publics et les principales fédérations professionnelles.

La séance a été ouverte par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi, qui a souligné les enjeux liés à la transformation numérique des administrations et l’importance particulière qu’elle revêt dans la commande publique, à quelques mois de l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017/2022, adopté en décembre 2017, a été présenté par la DAJ avec un premier objectif : réussir l’échéance du 1er octobre 2018.

Cette réunion a été notamment l’occasion d’un tour d’horizon de l’ensemble des sujets d’actualité liés à la commande publique, en intégrant les enjeux économiques en matière d’efficience de la fonction « achats ».

Les grandes données de la commande publique pour la période 2014-2016 ont été présentées pour la première fois par l’OECP, suivies d’une synthèse du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement par la présidente  de l’observatoire.

Le Médiateur des entreprises a clos la séance par un point d’étape sur les travaux qu’il mène dans le cadre des mandats confiés par l’OECP et relatifs à l’accès des TPE/PME à la commande publique et aux délais de paiement.

Rendez-vous est déjà pris pour l’année prochaine !

► Pour en savoir plus, consultez :
- la présentation de la première Assemblée plénière de l'OECP
- le compte-rendu de réunion de la première Assemblée plénière de l'OECP

La Lettre de la DAJ n° 248 est parue - 22/03/2018

Plus de liberté, moins de normes
Thomas Cazenave, Délégué interministériel à la transformation publique

Les usagers ont changé, ils sont en demande de services publics personnalisés, adaptés aux nouveaux besoins et modes de vie. Ils attendent de nous de réinventer la relation de service public. C'est un défi pour nous tous : être plus ingénieux et plus ouverts dans la manière de concevoir les politiques publiques, plus réactifs dans nos réponses, enfin plus agiles dans nos fonctionnements.. [Lire la suite de l'Edito...]
 

La Lettre de la DAJ n° 247 est parue - 08/03/2018

Le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2018 : des efforts constatés dans de nombreux domaines de l’action publique, des marges persistantes d’efficacité et d’efficience
Didier Migaud
Premier président de la Cour des comptes

Comme elle le fait chaque année depuis 1946, la Cour a présenté en février 2018 son rapport public annuel. Structuré en trois tomes, celui-ci contient à la fois des observations nouvelles sur la performance de quinze politiques ou organismes publics, les suites données par les gestionnaires aux recommandations formulées les années précédentes et les données-clés relatives à l’organisation et aux missions des juridictions financières. [Lire la suite de l'Edito...]

La Lettre de la DAJ n° 246 est parue - 22/02/2018

L’avenir du budget de l’Union européenne
Sandrine Gaudin,
Conseillère Europe du Premier ministre,
Secrétaire générale des affaires européennes

La Commission présentera en mai 2018 sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union.
Au-delà d’assurer une évolution ordonnée des dépenses comme le prévoit le Traité, le CFP constitue la traduction budgétaire des priorités politiques de l’Union. C’est un budget au service des citoyens européens qui en bénéficient au premier chef, qu’il s’agisse des étudiants, des apprentis, des agriculteurs, des chercheurs, des entreprises ou des personnes en situation de fragilité. [Lire la suite de l'Edito...]

La Lettre de la DAJ n° 245 est parue - 08/02/2018

Transformer l’É.N.A
Patrick Gérard, Directeur de l'École nationale d'administration
Il faut relire L’Étrange défaite. Marc Bloch y dénonçait les errements et les lacunes de l’administration française entre les deux guerres : ni service statistique ni service de prévision, un recrutement souvent népotique dans les différents corps de l'État.
« Refondant la machine administration française », l’ordonnance du 9 octobre 1945 a créé l’École nationale d’administration. Elle a surtout posé un principe simple : les hauts fonctionnaires doivent être soigneusement recrutés et sérieusement formés. Ce principe reste toujours valable aujourd’hui. Naturellement ses modalités de mise en œuvre doivent être adaptées à un État engagé dans la transition écologique et la transition numérique. [Lire la suite de l'Edito...]

Publication du décret du 31/01/2018 pris pour l’application du 3e alinéa de l’art. 73 de la loi n° 2017-256 du 28/02/2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (LEROM) - 02/02/2018

Le décret n°2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application du troisième alinéa de l’article 73 de la LEROM a été publié au Journal officiel de la République française du 2 février 2018.
Il définit, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les conditions réglementaires de présentation d’un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises (PME) locales que les soumissionnaires doivent présenter aux acheteurs, dans le cadre des marchés publics passés dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros HT.
Le décret entrera en vigueur le 1er avril 2018.
Accéder au décret

La Lettre de la DAJ n° 244 est parue - 25/01/2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : retour à l’équilibre en vue
Mathilde Lignot-Leloup, Directrice de la sécurité sociale, Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de l'action et des comptes publics
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 met en œuvre un nombre important d’engagements présidentiels et s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’équilibre de la sécurité sociale à l’horizon 2020 fixée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale.
C’est un effort de redressement marqué, qui contribue à la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques et s’appuie sur une maîtrise continue des dépenses, avec notamment un ONDAM à 2,3%. En 2018, le déficit de la sécurité sociale se réduirait de près de 3 milliards d’euros par rapport à 2017 pour un solde de -2,2 Md€, un niveau inédit depuis 2001. [Lire la suite de l'Edito...]