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Direction des affaires juridiques

Votre avis nous intéresse : concertation ouverte sur le projet d’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics jusqu’au 11 février 2012 - 11/01/2012

Le projet d’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics rédigé par la DAJ est mis en concertation.
Le projet d’arrêté
Vous avez jusqu’au 11 février 2012 pour envoyer vos remarques et propositions sur ce projet d’arrêté, en répondant à l’adresse suivante :
Oeap-concertation@finances.gouv.fr

 

12/01/2012