Accueil du portailDAE › Le soutien à l’innovation par la commande publique



Direction des achats de l'État

Le soutien à l’innovation par la commande publique

 

La mesure 32 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a instauré le principe de « l’Etat, acheteur exemplaire » afin de stimuler l’innovation et accompagner le développement des PME porteuses de solutions innovantes. En 2020, un volume de 2% de la commande publique doit être atteint de la part de l’État, de ses établissements publics et des hôpitaux.

L’achat d’innovation s’inscrit donc comme une politique publique de soutien par la demande qui englobe trois enjeux :

  • soutenir la croissance des entreprises innovantes en finançant le développement de leur innovations et en leur offrant un accès à de nouveaux marchés et à une référence de qualité ;
  • maîtriser la dépense publique car l’introduction d’innovation permet d’améliorer la performance et l’efficience des achats publics ;
  • développer le soutien public au financement des innovations.