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Direction des achats de l'État

Rapport Bardy : 34 chantiers pour développer le recyclage et renforcer la filière papetière

 

Le rapport de Serge Bardy, député du Maine-et-Loire, intitulé "De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France terre d’avenir de l’industrie papetière", propose la mise en place de mesures pour développer le recyclage et renforcer la filière papetière.

Après plus d’une centaine d’auditions et 25 visites de sites, le député Serge Bardy a rendu public, le 10 septembre 2014, le rapport d’étude d’une mission confiée par le Premier ministre, et dont l’objectif était de :

  • redynamiser et pérenniser l’emploi et le développement de la filière papetière ;
  • développer et favoriser le tri et la production de papier recyclé.


Dans ce dossier, il propose la mise en place de 34 chantiers.

Outre la désignation d’un chargé de mission national pour la filière papetière, le rapport préconise plusieurs mesures permettant d’améliorer le tri et ainsi sécuriser les approvisionnements des usines en papiers récupérés grâce à :

  • une réglementation plus stricte de la mise en décharge des papiers usagés ;
  • l’uniformisation des consignes de tri en France ;
  • la séparation à la source des produits fibreux et non fibreux ou l’obligation d’installation dans les logements neufs d’un dispositif de tri à la source, particuliers, entreprises et administrations devant tous contribuer à ces actions.


D'autres pistes sont également proposées pour soutenir la consommation de papier recyclées, l’une d’entre elles visant notamment à développer le recours au papier recyclé par les administrations.

Zoom sur quatre chantiers impactant plus particulièrement l’achat public de papier

  • Chantier 21 (P. 190) Obliger à l’intégration de clauses environnementales dans les appels d’offres formulés par l’État et les collectivités territoriales

  • Chantier 22 (P. 190) Promouvoir la reconnaissance du critère environnemental à sa juste valeur.

  • Chantier 30 (P. 213) Faire évoluer la demande de papier recyclé en termes de volume et de qualité.

  • Chantier 33 (P. 216) Systématiser la présence et la vérification des certificats de traçabilité dans les appels d’offres

Retrouvez l’ensemble du rapport ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Bardy_p1-228.pdf

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