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Publication du guide de l’achat public « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

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Le guide de l’achat public consacré à la propriété intellectuelle dans les achats informatiques présenté lors de la Matinale du 24 janvier 2019 est aujourd’hui à la disposition de tous les acteurs publics participant à des achats de systèmes d’information ou à des projets numériques, qu’ils soient acheteurs, juristes ou prescripteurs.

Sa réalisation a été pilotée de manière conjointe par l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), la direction interministérielle des Systèmes d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) et la direction des achats de l’Etat (DAE).

Les personnes publiques développent de nombreux projets informatiques en s’interrogeant souvent sur les droits de propriété intellectuelle. La question centrale concerne l’utilisation, la réutilisation et l’exploitation d’un système d’information (spécifications, maintenance, évolution, diffusion sous libre, réutilisation des données, etc.), car seules les utilisations prévues dans le marché sont autorisées.

Les clauses de propriété intellectuelle ne sont en effet pas des clauses "standards" susceptibles d'être reportées d’un marché à un autre. Pour qu'elles couvrent l'ensemble des besoins du prescripteur, à court, moyen et long terme, elles doivent faire l'objet d'une réflexion en amont et d'un dialogue nourri entre les différentes parties prenantes et le prestataire pour bien évaluer le besoin.

Ce nouveau guide de l’achat public propose notamment une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques éprouvés, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.

 

 

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