L’expérimentation, pilotée par la Mission Régionale Achat (MRA), poursuit trois objectifs : rendre l’offre de commande publique de l’État plus visible et plus attractive ; alléger les règles procédurales encadrant les candidatures de ces entreprises et corriger les comportements d’achats parfois excessivement prudentiels.
Parmi la dizaine de mesures engagées dans la région, trois méritent d’être soulignées car menées à droit constant
- la mise en ligne de toutes les offres de commande publique sur une plate-forme unique : la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) ;
- la systématisation d'une avance équivalente à 20 % du montant du marché, pour tous les marchés publics inférieurs à 300 000 € (1). L’objectif est de pallier les difficultés de trésorerie que rencontrent souvent les PME au démarrage du marché ;
- l’utilisation d'un document unique simplifié de candidature pour les « petits » marchés de moins de 90.000€ : 8 pages maximum en un seul document, au lieu de 45 pages sur 10 documents distincts aujourd'hui.
Ce projet va associer les organismes professionnels et consulaires représentatifs des PME afin de recueillir leur avis sur les mesures de simplification engagées et aider les PME à renforcer la crédibilité de leurs offres.
(1) le code des marchés publics préconise 5 % à la condition que la commande dépasse 50.000 €
Prestations de nettoyage de locaux : « penser global, agir local »
En 2013, le SGAR (1) et la MRA ont proposé aux 52 administrations de la région une opération de mutualisation pour les prestations de nettoyage de locaux (400 sites sur les 8 départements, 300 000 m2 de locaux concernés).
Pour cette action régionale unifiée, les services de l’État ont conduit une démarche de promotion permettant de faciliter l’accès des PME à la commande publique. :
Avant la consultation
- rencontre de PME afin de mieux comprendre leurs problématiques sur ce sujet ;
- rencontre des chambres consulaires, des syndicats patronaux et de la fédération régionale de la propreté.
Lors de la consultation : envoi aux entreprises de 150 courriers d’information sur le marché régional avec les références permettant d’obtenir le dossier.
L’allotissement départemental permettait d’adapter les besoins aux capacités des entreprises et de tenir compte du tissu économique local. De plus, le cadre de réponse technique avait été pré-complété afin de les guider sur les attentes principales de la commission d’analyse.
Au final, 70 demandes de dossier ont été faites et parmi les 17 entreprises ayant déposé une offre , 9 étaient des PME. Le marché a été attribué à 3 entreprises régionales « de type » PME.
Ce marché mutualisé induit une économie de 997 000 € par an soit 25 % de gains.
(1) Secrétaire général aux affaires régionales