Politique des achats de l'État - DAE
Politique des achats de l'État
- Rapport annuel sur la politique des achats de l’État en 2023
- Circulaire du 21 novembre 2023 relative aux engagements pour la transformation écologique de l’État
- Circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’État
- Circulaire du Premier ministre du 25 septembre 2013 relative au soutien à l’innovation par l’achat public (pdf - )
- Circulaire du Premier ministre du 31 juillet 2013 relative à la politique des achats de l'État et de ses établissements public (pdf - )
- Circulaire de la Première ministre du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État
- Plan national pour des achats durables 2022 - 2025
Direction des achats de l'État
- Politique d’achat responsable de l’État et de ses établissements public - avril 2023 - document cadre
- Charte de déontologie de la direction des achats de l’État - octobre 2023 (pdf- )
- La politique de la DAE en matière de protection des données personnelles (pdf - )
- Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l'État
- Décret du 17 février 2017 modifiant le décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État
- Décret du 3 mars 2016 créant la DAE et relatif à la gouvernance des achats de l’État (pdf - )
Gestion des mobilités
Guides de l'achat public
Guides des achats responsables
État acheteur : chiffres clés 2022
Liens utiles