Politique des achats de l'État - DAE
Politique des achats de l'État
- Circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’État
- Guide de la mesure des résultats pour l’État et ses établissements publics - novembre 2016 (pdf - )
- Circulaire du Premier ministre du 25 septembre 2013 relative au soutien à l’innovation par l’achat public (pdf - )
- Circulaire du Premier ministre du 31 juillet 2013 relative à la politique des achats de l'État et de ses établissements public (pdf - )
- Guide de la modernisation de l'achat - septembre 2013 (pdf - )
- Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - novembre 2012 (pdf- )
Direction des achats de l'État
- Charte de déontologie de la direction des achats de l’État - septembre 2022 (pdf- )
- La politique de la DAE en matière de protection des données personnelles (pdf - )
- Arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'État
- Décret du 17 février 2017 modifiant le décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État
- Décret du 3 mars 2016 créant la DAE et relatif à la gouvernance des achats de l’État (pdf - )
Gestion des mobilités
Circulaire du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État.
Guides de l'achat public
Retrouvez l'ensemble des guides de l'achat public.
Guides des achats responsables
Retrouvez l'ensemble des guides des achats responsables.
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