Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux missions de contrôles techniques de travaux de bâtiments : renouvellement de l’accord-cadre

La consultation pour le renouvellement de l’accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études des contrôles techniques (AMO CTT) liés à des opérations de travaux de bâtiment a débuté le vendredi 18 décembre 2015.

Cet accord-cadre, comprenant 11 lots, permet aux services de l’Etat et aux établissements publics, membres du groupement de commandes, de disposer d’un cadre contractuel pour la réalisation des contrôles techniques réglementaires ou volontaires.

Les prestations attendues s’inscrivent dans une démarche orientée vers la prévention des aléas techniques, une analyse des risques devant permettre de sécuriser les opérations de travaux vis-à-vis des sinistres découlant du non-respect des normes et réglementations. Les prestations demandées intègrent également l’introduction des innovations sur l’opération à travers les avis techniques (ATec) et les appréciations techniques d’expérimentation (ATEx).

Afin de tenir compte des retours d’expériences, le périmètre de contractualisation a été élargi. Au-delà des missions usuelles le prestataire apportera sa plus-value grâce à des réponses à destination des responsables de sites.

L’ensemble des opérations de travaux où l’Etat, en tant que maitre d’ouvrage, recourt à une prestation externe de contrôle technique, est concerné. Sont également incluses les opérations de travaux portées par les établissements publics membres du groupement de commandes. Cela représente au final un parc de près de 7 300 bâtiments.

Le déploiement s’effectuera nationalement sous le pilotage du SAE, des responsables ministériels des achats et des chargés de missions régionales achat.

La consultation a débuté le vendredi 18 décembre 2015 pour une remise des offres le 01 février 2016 à 12h00.

Partager la page