Achats responsables

Mise à jour : Mai 2021

La direction des achats de l’État (DAE) est un acteur de la politique de l’État en matière de développement durable. Cela se traduit notamment par un accompagnement de la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine et la prise en compte d’objectifs environnementaux et sociétaux dans les stratégies d’achat qu’elle élabore.

Des achats respectant les enjeux environnementaux

Les enjeux environnementaux sont inscrits dans plusieurs politiques publiques comme celles relatives notamment à la transition énergétique ou encore à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

Conscient des impacts de ses achats sur l’environnement et des changements de pratiques des opérateurs économiques induits par une politique volontariste d’achats respectueux de l’environnement, l’État intègre nombre de considérations environnementales :

la réduction des prélèvements de ressources ;
la préférence aux ressources renouvelables ;
l’augmentation de la part des achats intégrant les enjeux d’économie circulaire ;
le recours aux écolabels ;
la maîtrise énergétique ;
la maîtrise des impacts des émissions de gaz à effet de serre ;
la réduction de la production de déchets ;
la gestion responsable des déchets.

Dans ce cadre, la DAE accompagne également la mise en œuvre du Plan services publics écoresponsables et de la circulaire du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État.

Guide pratique pour des achats numériques responsables

Fin avril 2021, la DAE aux côtés de la direction interministérielle du numérique, du Commissariat Général au développement durable (1) et l’Institut du Numérique Responsable (INR) a participé à l'édition d'un nouveau « guide pratique pour des achats numériques responsables ».
Consulter l'actualité et le "guide pratique pour des achats numériques responsables"

(1) ministère de la Transition écologique

Liens utiles

Des achats soutenant l’objectif de progrès social

La politique d’achat socialement responsable de l’État et de ses établissements publics porte des objectifs de progrès social, de solidarité avec les populations les plus marginalisées et de lutte contre les discriminations.

Véritable levier d’action dans le champ social et sociétal, les achats de l’État promeuvent nombre de considérations au service de la solidarité, de l’équité sociale et de l’éthique des relations commerciales :

Accès ou retour à l’emploi des publics marginalisés
- Insertion des publics éloignés de l’emploi ;
- Soutien aux acteurs du secteur protégé et adapté (secteur du handicap) ;
- Soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
Accompagnement des jeunes en situation de décrochage scolaire ;
Développement de l’égalité femmes/hommes ;
Recours au commerce équitable ;
Garantie et traçabilité des chaînes d’approvisionnement en matière de respect des droits de l’Homme au travail.

Consulter les guides pratiques "Réussir son achat responsable"

Afin de renforcer la professionnalisation des acteurs de l’achat public, la DAE pilote la réalisation de guides pratiques autour des grands principes des achats responsables.

En lien avec cet objectif de progrès social, la direction des achats de l'État a publié un guide pratique "Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaines d’approvisionnement?".
Élaboré sous le pilotage de la DAE par une équipe projet, ce nouveau guide permet à l’acheteur de mieux comprendre les concepts liés aux droits de l'Homme au travail, à en identifier les implications pour les traduire de manière opérationnelle à toutes les étapes d'un projet d'achats.
Guide "Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaines d’approvisionnement ?" (pdf - 622 Ko)