Mise à jour : Mai 2023
La direction des achats de l’État (DAE) est un acteur de la politique de l’État en matière de développement durable. Cela se traduit notamment par un accompagnement de la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine et la prise en compte d’objectifs environnementaux et sociétaux dans les stratégies d’achat qu’elle élabore.
La politique d’achat responsable de l’État
Depuis 2009, la politique d’achat responsable de l’État et de ses établissements publics fait l’objet de développements et d’enrichissements afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires mais aussi des retours d’expérience et des bonnes pratiques des acheteurs.
Le « document-cadre » publié le 20 avril 2023 présente les orientations stratégiques de l’État en matière d’achat responsable et formule des recommandations afin de faciliter leur mise en œuvre opérationnelle par les acheteurs de l’État et de ses établissements publics.
Des achats respectant les enjeux environnementaux
Les enjeux environnementaux sont inscrits dans plusieurs politiques publiques comme celles relatives notamment à la transition énergétique ou encore à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.
Conscient des impacts de ses achats sur l’environnement et des changements de pratiques des opérateurs économiques induits par une politique volontariste d’achats respectueux de l’environnement, l’État intègre nombre de considérations environnementales :
- la réduction des prélèvements de ressources ;
- la préférence aux ressources renouvelables ;
- l’augmentation de la part des achats intégrant les enjeux d’économie circulaire ;
- le recours aux écolabels ;
- la sobriété énergétique ;
- la maîtrise des impacts des émissions de gaz à effet de serre ;
- la réduction de la production de déchets ;
- la gestion responsable des déchets ;
- l'alimentation durable ;
- la transition écologique.
Dans ce cadre, la DAE accompagne la mise en œuvre du Plan services publics écoresponsables et de la circulaire du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État. Elle participe aux actions conduites dans le cadre de France Nation verte.
- La loi de transition énergétique du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- La circulaire du 10 novembre 2022 relative au plan de sobriété énergétique de l’État
Des achats soutenant l’objectif de progrès social
La politique d’achat socialement responsable de l’État et de ses établissements publics porte des objectifs de progrès social, de solidarité avec les populations les plus marginalisées et de lutte contre les discriminations.
Véritable levier d’action dans le champ social et sociétal, les achats de l’État promeuvent nombre de considérations au service du progrès social :
- l'accès ou le retour à l’emploi des publics marginalisés
- insertion des publics éloignés de l’emploi ;
- soutien aux acteurs du secteur protégé et adapté (secteur du handicap) ;
- soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
- insertion des publics sous main de justice ;
- l'accompagnement des jeunes en situation de décrochage scolaire ;
- la promotion de l’égalité femmes/hommes ;
- le recours au commerce équitable ;
- la traçabilité des chaînes d’approvisionnement en matière de respect des droits de l’Homme au travail.
Dans ce cadre, la DAE a décidé de s’affilier à Electronics Watch, organisation non gouvernementale spécialisée dans le monitoring des chaînes d’approvisionnement.
- La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
- La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (pdf - ) (sept.2019)
- Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire (juil.2019)
- La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
- La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire
Les guides pour des achats responsables
Afin de renforcer la professionnalisation des acteurs de l'achat public, la DAE élabore et collabore à la réalisation de guides pratiques dans le domaine des achats responsables.